Premier ministère

Décret n° 2008-3221 du 13 octobre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 septembre 2008, décidant l'émission de pièces de monnaie en argent (médailles), en commémoration du cinquantième anniversaire de la banque centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 84 du 17 octobre 2008, page 3213

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 septembre 2008, annexée au présent décret, portant émission de quatre mille cinq cent (4.500) pièces de monnaie en argent (médailles) de dix dinars la pièce, ayant cours légal et pouvoir libératoire, et ce, en commémoration du cinquantième anniversaire de la banque centrale de Tunisie.

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-3221 du 13 octobre 2008, JORT n° 84 du 17 octobre 2008, p. 3213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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