- Le Président de la République,
- Sur proposition du ministre du transport,
- Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
- Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005 et notamment ses articles 57 et 60,
Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises au cahier des charges,
Vu le décret n° 2007-366 du 19 février 2007, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis-Goulette-Radès (bassin de la Goulette) par la société Goulette Shipping Cruise,
Vu le décret n° 2008-2479 du 1er juillet 2008, portant approbation de la convention conclue entre le ministère du transport et la société «Goulette shipping cruise» relative à la gestion d'une zone portuaire destinée au tourisme de croisière au domaine public du Port de Tunis-Goulette-Radès (bassin de la Goulette),
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 au contrat et cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis-Goulette-Radès (bassin de la Goulette) par la société Goulette Shipping Cruise S.A annexé au présent décret, signé en date du 9 juillet 2008 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société Goulette shipping cruise S.A. représentée par le président-directeur général d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions desdits contrat de concession et cahier des charges.
Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE