Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2002-3047 du 19 novembre 2002, chargeant Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 2008-2960 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Abdessalem Mansour, ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature de Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 5 septembre 2002.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi