Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 octobre 2008, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2006-99 du 16 janvier 2006, portant nomination de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 novembre 2005,

Vu le décret n° 2006-100 du 16 janvier 2006, portant nomination de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 novembre 2005,

Vu le décret n° 2008-2960 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Abdessalem Mansour, ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant délégation de signature de Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 30 novembre 2005.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi