Objet : Modalités d'octroi et de contrôle des crédits et actualisation de la liste des activités éligibles à l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 47 (nouveau),
Vu la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006,
Vu le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers,
Vu la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987, relative aux modalités d'octroi et de contrôle des crédits telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la circulaire aux banques n° 2005-17 du 30 septembre 2005.
Décide :
Article premier - Les dispositions de l'article 26 (nouveau) de la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions qui suivent :
Article 26 (nouveau) - Crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat, les petites entreprises et les petits métiers.
Ces crédits sont destinés au financement des projets des petites entreprises et des petits métiers dont le coût n'excède pas 100.000 dinars, fonds de roulement compris, et bénéficiant des dispositions des conventions conclues entre l'État et les banques relatives à l'octroi et à la gestion de l'aide accordée sur le fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers (FONAPRA).
La liste des activités éligibles à cette forme de concours est reprise à l'annexe VI.
Les crédits peuvent financer jusqu'à un maximum de 60% du coût de l'investissement fonds de roulement compris. Le complément est assuré par les fonds propres qui comprennent la dotation du FONAPRA et l'apport personnel en numéraire qui doit représenter :
- pour les projets portant sur un investissement inférieur ou égal à 10 mille dinars : 10% au moins des fonds propres,
- pour les projets portant sur un investissement supérieur à 10 mille dinars et inférieur ou égal à 50 mille dinars :
- 10% au moins des fonds propres pour la tranche d'investissement égale à 10 mille dinars,
- 20% au moins des fonds propres pour la tranche d'investissement supérieure à 10 mille dinars et inférieure ou égale à 50 mille dinars.
- pour les projets portant sur un investissement supérieur à 50 mille dinars :
- 10% au moins des fonds propres pour la tranche d'investissement égale à 10 mille dinars,
- 20% au moins des fonds propres pour la tranche d'investissement supérieure à 10 mille dinars et inférieure ou égale à 50 mille dinars,
- 40% au moins des fonds propres pour la tranche d'investissement supérieure à 50 mille dinars et inférieure ou égale à 100 mille dinars.
Les promoteurs appartenant aux familles nécessiteuses inscrites au registre national de la pauvreté ou aux catégories ayant des besoins spécifiques et qui ne peuvent pas justifier de l'apport personnel en numéraire exigé pour le financement de leurs projets, bénéficient d'une dotation remboursable représentant 100% des fonds propres.
Les tableaux d'amortissement de ces crédits doivent prévoir le paiement, tous les ans ou plus fréquemment, de montants au titre du principal et des intérêts calculés selon la formule de l'annuité constante, le taux d'intérêt étant le taux équivalent à la période de remboursement retenue.
La première échéance doit intervenir au plus tôt trois mois et au plus tard une année après la date d'entrée en exploitation du projet.
Art. 2 - L'annexe VI de la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987, portant liste des activités de l'artisanat et des activités des petites entreprises et des petits métiers, est abrogée et remplacée par l'annexe (nouvelle) jointe à la présente circulaire.
Art. 3 - La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Le gouverneur
Taoufik Baccar
ANNEXE 6 A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987
LISTE DES ACTIVITES DE L'ARTISANAT ET DES ACTIVITES EXERCEES DANS LES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITS METIERS
I- LISTE DES ACTIVITES DE L'ARTISANAT
(DECRET N° 94-492 DU 28 FEVRIER 1994 PORTANT FIXATION DES LISTES DES ACTIVITES RELEVANT DES SECTEURS PREVUS PAR LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 27 DU CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS)
101- METIERS DE TISSAGE
10101 TISSAGE MANUEL
10102 FILAGE DE LAINE
10103 TEINTURERIE TRADITIONNELLE
102 - METIERS DE L'HABILLEMENT
10201 FABRICATION DE CHECHIA
10202 CONFECTION DE VETEMENTS TRADITIONNELS
10203 TRICOTAGES
10204 DENTELIERE
10205 BRODERIE
10206 PASSEMENTERIE
103 - METIERS DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
10301 FABRICATION DE SELLES
10302 MAROQUINERIE TRADITIONNELLE
10303 RELIURE
10304 BRODERIE SUR CUIR
10305 FABRICATION DE BALGHA ET DE CHAUSSURES DE TYPE TRADITIONNEL
10306 TANNAGE TRADITIONNEL
104 - METIERS DU BOIS
10401 MENUISERIE TRADITIONNELLE
10402 TAILLE DU BOIS
10403 SCULPTURE SUR BOIS
10404 TOURNEUR TRADITIONNEL
10405 AJOURAGE SUR BOIS
105 - METIERS DE FIBRES VEGETALES
10501 TRESSAGE SUR TOUT SUPPORT
10502 FABRICATION D'ARTICLES EN OSIER
10503 FABRICATION D'ARTICLES EN LIEGE
10504 FABRICATION D'ARTICLES EN ROTIN
10505 FABRICATION D'ARTICLES EN FIBRES FINES
106 - METIERS DE METAUX
10601 FABRICATION D'ARTICLES EN DIVERS METAUX CISELES, REPOUSES, GRAVES, AJOURES OU EMAILLES
10602 DAMASQUINAGE
10603 ERRONNERIE D'ART
10604 RMURIER D'ART
10605 FABRICATION DE BIJOUX
10606 FABRICATION D'ARTICLES EN ARGENT
10607 TOURNAGE ARTISANAL DES METAUX
107 - METIERS D'ARGILE ET DE LA PIERRE
10701 OTERIE ARTISANALE
10702 CERAMIQUE
10703 FABRICATION DE BIBELOTS EN PIERRE
10704 FABRICATION DE PIERRES TAILLEES
10705 TAILLE ET SCULPTURE SUR PLATRE
10706 ABRICATION DE BIBELOTS EN PLATRE
10707 MOSAIQUE
10708 FABRICATION DE BIBELOTS EN MARBRE
10709 TAILLE ET SCULPTURE SUR MARBRE
108 - METIERS DU VERRE
10801 VERRE MANUEL
10802 VERRE SOUFFLE
10803 SCULPTURE SUR VERRE
10804 TAILLE DE VERRE
109 - METIERS DU PAPIER
10901 FABRICATION DE BIBELOTS EN PAPIER
110 - METIERS DIVERS
11001 PEINTURE ET DECORATION SUR TOUT SUPPORT
11002 FABRICATION DE GAGES TRADITIONNELLES
11003 FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE TRADITIONNELS
11004 CALLIGRAPHIE
11005 FABRICATION D'ARTICLES EN CORAIL
11006 SERTISSAGE
11007 FABRICATION DE CIERGES
11008 FABRICATION DE TAMIS
11009 FABRICATION DE PARFUMS
11010 TAPISSERIE
11011 FABRICATION D'ARTICLES DECORATIFS
11012 FABRICATION ARTISANALE DE JOUETS ET DE POUPEES TRADITIONNELLES
11013 FABRICATION DE LAMPES
II- LISTE DES ACTIVITES EXERCEES DANS LES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITS METIERS
(ANNEXE II DU DECRET N° 2008-388 DU 11 FEVRIER 2008, PORTANT ENCOURAGEMENT DES NOUVEAUX PROMOTEURS, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ENTREPRISES ET DES PETITS METIERS)
201 - GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
20101 PRODUCTION DES DERIVES DU LAIT
20102 EXTRACTION DES HUILES VEGETALES
20103 MOUTURE ET TRANSFORMATION DES GRAINS
20104 MOUTURE DES EPICES ET DES FRUITS SECS
20105 MOUTURE ET TORREFACTION DE CAFE
20106 BOULANGERIE
20107 FABRICATION DE PATISSERIE, DE SUCRERIE, DE BISCUITS ET DE CHOCOLAT
20108 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DES FRUITS
20109 FABRICATION DE BOISSONS SUCREES ET GLACEES ET DE JUS DE FRUITS
20110 PRODUCTION D'AROMES ALIMENTAIRES
20111 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DES VIANDES ET DES POISSONS
20112 FABRICATION DE GLACE
20113 FABRICATION DE CONFISERIE
20114 FABRICATION DE CORNETS A GLACE
202 - GROUPE DES ACTIVITES DE BATIMENT ET DE CERAMIQUE
20201 FABRICATION DE CHARPENTE POUR BATIMENT
20202 TRANSFORMATION DU MARBRE NATUREL ET PRODUCTION ET TRANSFORMATION DE MARBRE ARTIFICIEL
20203 FABRICATION ET TRANSFORMATION DE PLATRE
20204 FABRICATION DE CHAUX
20205 FABRICATION DES DERIVES DU CIMENT
20206 FABRICATION DE CARREAUX
20207 EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES ET DE SABLE
20208 FABRICATION DE PRODUITS ET D'ARTICLES DIVERS EN ARGILE
20209 FABRICATION DE PAVES, DE TUILES, DE BRIQUES ET DERIVES
20210 DECORATION DE VERRE ET DES USTENSILES EN VERRE
20211 DECORATION DE CARREAUX DE FAIENCE
20212 FACONNAGE DE VERRE PLAT ET MIROITERIE
203 - GROUPE DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DU BOIS, LIEGE, ALFA ET ROTIN
20301 MENUISERIE DE TOUTES SORTES A L'EXCLUSION DE LA MENUISERIE TRADITIONNELLE
20302 PRODUCTION DE MEUBLES EN BOIS OU AUTRES MATIERES
20303 PRODUCTION DE FLOTTEURS DE PECHE
20304 PRODUCTION DE BARQUES ET DE PARTIES DE BARQUES
20305 FABRICATION DE BROSSES ET DE BALAIS
20306 CHARRONS (FABRICATION DE CHARRETTES)
20307 FABRICATION DE FILETS DE PECHE
20308 FABRICATION DE CORDES
20309 FABRICATION DES JOUETS EN BOIS
204 - GROUPE DES ACTIVITES DE TISSAGE ET HABILLEMENT
20401 TISSAGE A L'EXCLUSION DE LA FILATURE MANUELLE
20402 TISSAGE DE COTON ET DE COTON MELANGE A L'EXCLUSION DU TISSAGE MANUEL
20403 TISSAGE DE LAINE ET DE LAINE MELANGEE A L'EXCLUSION DU TISSAGE MANUEL
20404 FABRICATION DE COUVERTURES ET D'ARTICLES EN LAINE
20405 FABRICATION DE VETEMENTS ET DE PRET A PORTER
20406 FABRICATION DE SOUS-VETEMENTS
20407 FABRICATION DE CHAUSSETTES ET ASSIMILES
20408 FABRICATION DE VETEMENTS DE TRAVAIL
20409 FABRICATION DE BORDURES ET DE TRESSES
20410 BRODERIE MECANIQUE ET DENTELLERIE
20411 FABRICATION DES RIDEAUX
20412 FABRICATION D'ARTICLES DE MERCERIE
205 - GROUPE DES ACTIVITES DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
20501 COLLECTE, CONSERVATION ET CONDITIONNEMENT DES PEAUX BRUTES
20502 TANNAGE DE CUIRS ET DE LA PELLETERIE A L'EXCLUSION DU TANNAGE TRADITIONNEL
20503 FABRICATION DE CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS A L'EXCLUSION DES ARTICLES TRADITIONNELS
20504 FABRICATION DE PARTIES DE CHAUSSURES
20505 FABRICATION D'ARTICLES DE MAROQUINERIE
20506 REPARATION DES CHAUSSURES ET DES ARTICLES DE MAROQUINERIE
206- GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES METALLIQUES MECANIQUES ET ELECTRIQUES
20601 CONSTRUCTION METALLIQUE
20602 MENUISERIE D'ALUMINIUM, DE FER ET ASSIMILES
20603 PRODUCTION DE PIECES DE RECHANGE
20604 PRODUCTION DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES
20605 PRODUCTION DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
20606 PRODUCTION DE REMORQUES A USAGE AGRICOLE ET DE FUTS
20607 PRODUCTION DE MEUBLES METALLIQUES
20608 PRODUCTION D'USTENSILES METALLIQUES A USAGE DOMESTIQUE
20609 MONTAGE DE BICYCLETTES
20610 MONTAGE DE MONTRES
20611 FABRICATION DE MOULES
20612 FABRICATION DE CLES ET DE SERRURES
20613 FABRICATION D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES
20614 FABRICATION DE LAMPES ET DE LUSTRES
20615 FABRICATION DE PIECES ELECTRIQUES
20616 FABRICATION ET MONTAGE DES PIECES ELECTRONIQUES
20617 TRAITEMENT DE SURFACES METALLIQUES Y COMPRIS GALVANOPLASTIE
20618 FABRICATION SUR COMMANDE DE MODELES ET DE PIECES DE RECHANGE
20619 PONCAGE, TOURNAGE ET FRAISAGE ET AJUSTAGE (MECANIQUE GENERALE)
20620 FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES A USAGE DE BUREAU
20621 FABRICATION D'INSTRUMENTS DE PESAGE ET DE MESURAGE
20622 CONFECTION DE PLAQUES MINERALOGIQUES
20623 FORGERON
207- GROUPE DES ACTIVITES D'IMPRIMERIE ET D'INDUSTRIE DU PAPIER
20701 TRANSFORMATION DES PAPIERS ET DU CARTON
20702 FABRICATION DES CAHIERS ET REGISTRES
20703 IMPRESSION SUR PAPIER
20704 IMPRESSION SUR TISSAGE
20705 IMPRESSION SUR METAUX ET SUPPORTS DIVERS
20706 RELIURE
208- GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES CHIMIQUES
20801 DISTILLATION DE L'EAU POUR USAGE DES BATTERIES
20802 FABRICATION DE PRODUITS COSMETIQUES
20803 DISTILLATION DE PLANTES ET DE FLEURS
20804 FABRICATION DE SAVON, DE PRODUITS DE DESINFECTION, DE NETTOYAGE ET DE CIRAGE
20805 TRANSFORMATION DE LA CIRE ET FABRICATION D'ARTICLES EN CIRE
20806 FABRICATION DE PEINTURES
209- GROUPE DES ACTIVITES DES INDUSTRIES DU PLASTIQUE
20901 TRANSFORMATION DE FEUILLES DE PLASTIQUE
20902 FABRICATION DE CHARPENTES, PORTES ET FENETRES EN PLASTIQUE
20903 TRANSFORMATION DE FILM EN PLASTIQUE
210- GROUPE DES ACTIVITES D'ENTRETIEN HYGIENIQUE
21001 EXPLOITATION DE BAINS ET DE DOUCHES
211- GROUPE DES ACTIVITES D'ENTRETIEN DOMESTIQUE
21101 TAPISSERIE TOUS GENRES
21102 FABRICATION DE BOURRES ET DE MATELAS
21103 ACTIVITE DE MATELASSIER
21104 TEINTURERIE, NETTOYAGE ET REPASSAGE DES VETEMENTS
21105 NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS, INDUSTRIELS ET HOTELIERS
21106 REVETEMENT DES SOLS ET MURS, AMENAGEMENTET DECORATION DES LOCAUX
212- GROUPE DES ACTIVITES DE SERVICES LIEES AU SECTEUR DE BATIMENT
21201 PEINTURE DE BATIMENT
21202 ELECTRICITE DE BATIMENT
21203 POSE DE CARREAUX, DE MOSAIQUE ET DE TUILES
21204 POSE DE VITRES ET DE CADRES
21205 POSE DE FAUX PLAFONDS
21206 FACONNAGE DE PLATRES ET POSE D'OUVRAGES EN PLATRE
21207 ETANCHEITE DES TOITS
21208 PLOMBERIE SANITAIRE
21209 ENTREPRISES DE BATIMENT
21210 FORAGE DE PUITS
21211 PUISATIERS
213 - ACTIVITES DIVERSES
21301 FABRICATION D'AQUARIUM
21302 FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
21303 CONDITIONNEMENT DES EPONGES
21304 FABRICATION DE CRAIE
21305 FABRICATION DE MAQUETTES
21306 FABRICATION DE MODELES REDUITS
21307 FABRICATION DE FLEURS ARTIFICIELLES
21308 ACTIVITE DE PHOTOGRAPHIE, REPORTAGE VIDEO ET D'ENREGISTREMENT ET DEVELOPPEMENT DES FILMS
21309 TIRAGE ET REPRODUCTION DES PLANS
21310 RECUPERATION DE PIECES USAGEES (CARTOUCHES POUR IMPRIMANTES LASER ET RUBAN INFORMATIQUE)
21311 TONTE DE LA LAINE DE MOUTON
21312 FABRICATION DE JOUETS EN TOUS GENRES
21313 FABRICATION D'ORTHESES MEDICALES
214 - GROUPE DES ACTIVITES LIEES A LA MAINTENANCE
21401 REPARATION D'APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES A USAGE DOMESTIQUE
21402 SOUDURE DE TOUS GENRES
21403 REPARATION D'INSTRUMENTS OPTIQUES ET MONTAGE DE LUNETTES
21404 REPARATION DES MONTRES, DES HORLOGES ET DES BIJOUX
21405 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE
21406 REPARATION DE SERRURES ET FABRICATION DE CLES
21407 ENTRETIEN ET REPARATION DES CIRCUITS ELECTRIQUES AUTO
21408 ENTRETIEN MECANIQUE AUTO
21409 TOLERIE ET PEINTURE AUTO
21410 REPARATION DE RADIATEURS
21411 TAPISSERIE AUTO
21412 REBOBINAGE ET ENTRETIEN DE MOTEURS ELECTRIQUES
21413 VULCANISATION
21414 REPARATION ET ENTRETIEN DES BATTERIES
21415 REPARATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES
21416 REPARATION D'INSTRUMENTS DE PESAGE ET DE MESURE
21417 REPARATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
21418 CONTROLE D'EQUIPEMENTS ANTI-INCENDIE
21419 ENTRETIEN ET REPARATION DES ENGINS
21420 RESTAURATION DE MEUBLES ET DE TABLEAUX DE PEINTURE
21421 REPARATION DE MACHINE A COUDRE ET A TRICOTER
21422 REPARATION D'APPAREILS MEDICAUX
21423 REPARATION DE MACHINES DE BUREAU
21424 REPARATION D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES
21425 INSTALLATION ET REPARATION D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE
21426 INSTALLATION, REPARATION ET ENTRETIEN D'EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATION OU D'ELECTRONIQUE
21427 REPARATION ET ENTRETIEN D'USTENSILES A USAGE DOMESTIQUE
21428 REPARATION D'EQUIPTEMENT ET DE MATERIEL AGRICOLES
21429 REPARATION D'EMBARCATIONS MARITIMES
21430 REPARATION, MAINTENANCE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET NON INDUSTRIELS
21431 RENOVATION ET RECONDITIONNEMENT DE PIECES ET MATERIELS INDUSTRIELS ET NON INDUSTRIELS
21432 MAINTENANCE DES MATERIELS INFORMATIQUES
21433 MAINTENANCE DES TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES
21434 INSTALLATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX DE GAZ
21435 INSTALLATION ET MAINTENANCE DES PIPELINES
21436 MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSINISSEMET
21437 INSTALLATION DES RESEAUX INFORMATIQUES
215- GROUPE DES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS
21501 ACTIVITES RELEVANT DE L'INFORMATIQUE
- BUREAUX D'APPLICATIONS INFORMATIQUES
- DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES LOGICIELS
- SELECTION DE COULEURS POUR LES IMPRIMERIES
21502 ARCHIVAGE SUR MICRO-FILM
21503 LAVAGE ET GRAISSAGE SANS DISTRIBUTION DE CARBURANTS
21504 BUREAUX D'ETUDES ET D'INGENIERIE ET BUREAUX D'ENGINEERING
21505 BUREAUX D'ARCHITECTURE
21506 CRECHES
21507 SERVICES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
21508 JARDINS D'ENFANTS
21509 PROJECTION DE FILMS A CARACTERE CULTUREL ET SOCIAL
21510 ECOLES PROFESSIONNELLES
21511 SALLES DE CULTURE PHYSIQUE
21512 ORGANISATION DE CONGRES ET DES EXPOSITIONS
21513 TOPOGRAPHIE
21514 CREATION ET AMENAGEMENT DE PARCS DE DIVERTISSEMENT ET DE MANEGE POUR ENFANTS
21515 CABINETS DE TRADUCTION
21516 CABINETS DE COMPTABILITE ET D'AUDIT
21517 CABINETS DE CONSEIL, D'ETUDES FISCALES, JURIDIQUES ET AUTRES
21518 DIAGNOSTIC TECHNIQUE AUTOMOBILE
21519 DECORATION
21520 STYLISME ET MODELISME
21521 ANALYSE, CONTROLE, TEST ET VERIFICATION DES PRODUITS
21522 SERVICES DE POSTE ET SERVICES CONNEXES
21523 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET SERVICES CONNEXES
21524 BUREAU DE SELECTION ET DE CONSEIL EN PLACEMENT DE PERSONNEL
21525 SERVICES DE GARDIENNAGE ET SERVICES CONNEXES
21526 BUREAUTIQUE ET TRAITEMENT DES TEXTES
21527 ENLEVEMENT ET TRI DES ORDURES
21528 SERVICES RELATIFS AUX CORTEGES FUNERAIRES
21529 PRODUCTION ET ENTRETIEN DE PLANTATIONS ORNEMENTALES
21530 ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES A L'ELEVAGE, SAUF ACTIVITES VETERINAIRES
21531 ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES A LA SYLVICULTURE ET AUX EXPLOITATIONS FORESTIERES
21532 BUREAU DE CONSEILLER EN EXPORTATION
21533 COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
21534 TRANSPORT PUBLIC RURAL
21535 TRANSPORT REFRIGERE DES PRODUITS DE LA PECHE
21536 CABINET DE MEDECINE Y COMPRIS LA RADIOLOGIE
21537 CABINET DE MEDECINE DENTAIRE
21538 CABINET DE MEDECINE VETERINAIRE
21539 OFFICINE PHARMACEUTIQUE
21540 LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
21541 LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE ANIMALE
21542 CABINET D'URBANISME
21543 BUREAUX DE CONSEILS AGRICOLES
21544 BANQUES DE DONNEES ET SERVICES TELEMATIQUES
21545 ETUDES ET CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
21546 LOCATION D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INFORMATIQUES
21547 INFO GERANCE
21548 HEBERGEMENT DE SERVICES
21549 AIDE A LA CREATION D'UN SYSTEME DE QUALITE
21550 ETUDES EN MAINTENANCE
21551 BUREAUX D'ETUDES EXERCANT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
21552 ETUDES DE MARKETING
21553 CENTRES PUBLICS D'INTERNET
21554 AUDIT ET EXPERTISE ENERGETIQUES
21555 AUDIT ET EXPERTISE TECHNOLOGIQUES
21556 BUREAUX D'ENCADREMENT ET D'ASSISTANCE FISCALE
21557 BUREAUX DE CONSEILS DU TRAVAIL INDEPENDANT ET D'ASSISTANCE DES PROMOTEURS
21558 BUREAUX DU SUIVI ET D'AIDE AU RECOUVREMENT DES DETTES DES PETITES ENTREPRISES
21559 PRODUCTION OU DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS OU CONTENUS NUMERIQUES
21560 PRODUCTION OU DEVELOPPEMENT DE SYSTEME ET SOLUTIONS TECHNIQUES A HAUTE VALEUR AJOUTEE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION
21561 DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS BASES ESSENTIELLEMENT SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA TELECOMMUNICATION OU Y DESTINES
21562 ASSISTANCE TECHNIQUE, ETUDES ET INGENIERIE INFORMATIQUE
21563 CONTROLE ET EXPERTISE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE
21564 ANALYSE ET ESSAIS TECHNIQUES
21565 MONTAGE D'USINES INDUSTRIELLES
21566 TRANSPORT FRIGORIFIQUE DES PRODUITS AGRICOLES
21567 SERVICES LIES A LA DOCUMENTATION ET AU STOCKAGE DES DONNEES ET TOUTE SORTE D'ARCHIVAGE
21568 SERVICES ET TRAVAUX LIES A L'ASSAINISSEMENT
21569 SERVICES ET TRAVAUX LIES A LA COMMUNICATION
21570 SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
21571 PRODUCTION DES ENGRAIS BIOLOGIQUES
21572 LABORATOIRES DES ANALYSES DES SOLS ET DES EAUX
21573 EXTRAITS DES HUILES ESSENTIELLES ET VEGETALES
21574 CENTRE D'APPELS
21575 SAISIE ET TRAITEMENT DES DONNEES
21576 LES ACTIVITES LIES A LA SECURITE INFORMATIQUE
216 - GROUPE DES ACTIVITES PARAMEDICALES
21601 PROTHESE DENTAIRE
21602 INFIRMERIE
21603 ORTHOPHONIE
21604 ORTHOPTIE
21605 DIETETIQUE
21606 SAGE-FEMME
21607 AUDIOPROTHESE
21608 OPTIQUE-LUNETTEIUE
21609 PHYSIOTHERAPIE
21610 PSYCHOMETRIE