Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques, à la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public.

Arrête :

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux candidats titulaires :

1- du diplôme de technicien supérieur délivré par les instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des sciences appliquées et de technologie ou d'un diplôme admis en équivalence,
2- ou d'un diplôme scientifique à caractère technique du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence,
3- ou d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au paragraphe premier susvisé.

Et n'ayant pas dépassé l'âge de quarante (40) ans au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours.

L'âge maximum est apprécié conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.

Art. 2 - Le concours externe susvisé est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Cet arrêté fixe :

• le nombre d'emplois mis en concours par spécialité,
• la date de clôture de la liste d'inscription au concours,
• la date et le lieu du déroulement des épreuves d'admissibilité,
• le lieu et l'adresse où les dossiers des candidatures doivent être déposés ou adressés par la poste.

Art. 3 - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser, par la voie postale, un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

A) Lors du dépôt de la candidature :

1- une demande de candidature,
2- une photocopie de la carte d'identité nationale,
3- une photocopie du diplôme accompagnée, en ce qui concerne les diplômes étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence.

Il n'est pas nécessaire que les signatures soient légalisées et que les photocopies de ces pièces soient certifiées conformes aux originaux.

Le candidat qui a dépassé l'âge légal doit joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs ou l'inscription aux bureaux d'emploi et du travail indépendant.

B) Après l'admissibilité :

Le candidat doit compléter son dossier des pièces essentielles nécessaires et notamment :

1) un extrait du casier judiciaire (original) datant de moins d'un an,

2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an,
3) un certificat médical (original) datant de moins de trois mois, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4) une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme.

Tout candidat qui ne produit pas les pièces précitées ne doit pas être autorisé à subir l'épreuve d'admission.

Art. 4 - Toute candidature parvenue après la date de clôture de la liste d'inscription, est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière faisant foi.

Art. 5 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Art. 6 - Le concours externe sur épreuves susvisé comporte les épreuves suivantes :
1- deux (2) épreuves écrites d'admissibilité,
2- une épreuve orale pour l'admission.

Le programme des épreuves écrites et orale est fixé en annexe ci-jointe.

Ces épreuves se dérouleront ainsi qu'il suit :

I- Epreuves écrites d'admissibilité :

Le programme des épreuves écrites est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

L'épreuve de culture générale a lieu obligatoirement en langue arabe et l'épreuve technique a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

L'épreuve de culture générale est rédigée en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération, les pages dépassant le nombre maximum précité.

Le jury du concours rapportera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du présent article.

Les candidats déclarés admissibles seront informés, par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration, du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve d'admission.

II- Epreuve orale d'admission :

Durée : 60 minutes

• préparation : 30 minutes,
• exposé : 15 minutes,
• discussion : 15 minutes,

Coefficient : 1

Cette épreuve consiste en un exposé oral tiré du programme annexé au présent arrêté, suivie d'une conversation avec les membres du jury. Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort, au cas où le candidat voudrait changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Art. 7 - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des deux épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 8 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par l'intéressé et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 9 - Le concours externe susvisé est apprécié par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 10 - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux dernières notes.

Art. 11 - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.

Art. 12 - Nul ne peut être déclaré admis à participer à l'épreuve d'admission s'il n'a obtenu un total de trente (30) points au moins aux épreuves d'admissibilité.

Art. 13 - Nul ne peut être déclaré définitivement admis s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins à l'ensemble des épreuves.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 14 - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement.

A) La liste principale.

B) La liste complémentaire : Cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leurs postes d'affectation.

Art. 15 - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière sont arrêtées définitivement par le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

A. 16 - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leurs postes d'affectation.

Au terme du délai maximum d'un mois, après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leurs postes dans un délai maximum de 15 jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale.

Art. 17 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 2008.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière

I- Epreuve de culture générale :

• Les sujets d'actualité (politiques, économiques, sociaux et culturels).

II - Epreuve technique :

1) Spécialité : Topographie et cartographie

a) Option topographie générale :

• système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires,
• les appareils de mesures et de levées,
• notions sur la théorie des erreurs,
• mesures de longueurs, détermination des angles, détermination d'un point,
• représentation des formes de terrain,
• nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point, méthode de levé,
• le nivellement de précision instruments, erreur et correction affectant le nivellement,
• épreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

b) Option géodésie :

• généralités - les appareils de levée et de mesure,
• les systèmes de projection, notion sur la théorie d'erreurs,
• la théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation,
• le nivellement de précision, épreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

c) Option photogramétrie :

• généralités,
• les appareils de levée et de mesure,
• détermination des points du canevas-point du canevas du sol, triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérocheminement, principe de triangulation analytique,
• notions sur la théorie des erreurs de compensation,
• les appareils de restitution, classification des appareils restituteurs,
• épreuve de dessin (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

d) Option cartographie :

• définition de la cartographie :

• histoire de la cartographie,
• formes de la terre et coordonnées, dimensions en forme de la terre, le système des méridiens et parallèles.

• les projections cartographiques :

• propriété et classement des systèmes de projection,
• choix de projections en fonction des altérations,
• choix de la projection en fonction de la région à cartographier,
• problèmes particuliers aux planisphères,
• changement de système de projection (transposition - graphique optique et mécanique), échelle, découpage et canevas de référence, mesure sur les cartes, fautes et erreurs,
• origine des erreurs,
• types de mesures.
• expression et représentation graphique,
• schématisation, symboles,
• emploi de la couleur,
• les fonctions de représentation graphique,
• théorie de l'image,
• règle de lisibilité,
• divers systèmes d'expression et de représentation cartographique et topographique,
• convention, spécification,
• représentation du relief,
• les écritures,
• les cartes en relief, technique de reproduction et d'impression, cartographie, thématique,
• généralités sur les procédés et les matériaux,

• reproduction photographique,
• composition des écritures,
• procédés lithographiques.
• élaboration et rédaction:
• organisation de la carte,
• normalisation, production,
• conservation, entretien et transformation.

Organismes cartographiques :

• organisations cartographiques nationales,
• organisations cartographiques internationales,
• associations.

2) Spécialité : Bâtiment :

• nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...)
• fondations : différents types, conditions d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système,
• conception et calcul des structures simples.

Superstructures et gros œuvres :

• les murs divers types, les cloisons, les murs rideaux,
• différents types et caractéristiques de la maçonnerie,
• planchers,
• jointement et rejointement - joints de dilatation et de rupture,
• enduits aux liants hydrauliques,
• percements et scellements - conduite et gaine - travaux de plâtrerie,
• ouvrage en stuc, escaliers - carrelages et produits céramiques.

Divers travaux d'équipement et de protection:

• menuiserie,
• plomberie - serrurerie et quincaillerie du bâtiment,
• canalisation d'évacuation : fosses septiques, égouts,
• étanchéité,
• isolation thermique, accoustique et antivibration,
• engins pour l'exécution des travaux de bâtiments (engins de terrassement de levage, d'échafaudage, bétonnières).

Matériaux traditionnels :

• Chaux, ciments, plâtre,
• Mortiers et bétons,
• Mise en œuvre, transport du béton, épandage et vibration-béton coulé sous l'eau,
• Coffrage,
• Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots...) d'un lycée, d'un hôpital et d'un immeuble d'habitation, indications sur les coûts des principaux postes de travaux,
• Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles).

3) Spécialité : Electricité :

a) Option mesure des grandeurs électriques :

• densité moyenne, efficace,
• résistance,
• self condensateur,
• différents types d'appareils de mesure.

b) Option puissance et énergie :

• courant monophasé et triphasé,
• puissance active, puissance apparente,
• facteur de puissance,
• mesure de puissance.

c) Option appareillage de sectionnement et de protection :

• sectionneurs,
• fusibles,
• disjoncteur thermique,
• disjoncteur magnétique,
• disjoncteur différentiel.

d) Option transformateurs :

• transformateur monophasé,
• transformateur triphasé,
• transformateur d'isolement,
• autotransformateurs,
• entretien des transformateurs.

e) Option machines tournantes :

• moteurs à courant continu,
• moteurs synchrones, asynchrones,
• génératrice,
• alternateur,
• le groupe électrogène,
• entretien des machines.

f) Option poste moyenne tension (MT), poste basse tension (BT) :

• structure et protection des postes,
• études des installations électriques,
• sécurité des installations électriques des blocs opératoires des hôpitaux.

g) Option sécurité incendie :

• les moyens de lutte contre l'incendie,
• la détection,
• la centrale d'alarme.

h) Option services techniques :

• organisation,
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

4) Spécialité : Electronique :

a) Option électrostatique et électrocinétique :

• lois de base de l'électrocinétique, tension, résistance, intensité, énergie, puissance.

• condensateur : charge et décharge.

b) Option électronique linéaire :

• diode, transistor,
• amplificateur opérationnel,
• transistor à effet de champs,
• amplificateur de tension, de puissance.

c) Option logique combinatoire :

• circuits intégrés TTL,
• circuits intégrés CMOS,
• codeurs, décodeurs,
• bascules.

d) Option électronique digitale et analogique :

• convertisseur DI/AN et AN/DI.

e) Option électronique de puissance :

• alimentations continues,
• redresseurs,
• ondulateurs.

f) Option appareils de mesure électronique :

• oscilloscope,
• multimètre : voltmètre, ampèremètre, othmètre... trommètre.

g) Option réalisation des circuits imprimés :

• passage du schéma au dessin des circuits imprimés simple et double face,
• étapes de fabrication,
• équipements.

h) Option services techniques :

• organisation,
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

5) Spécialité : Mécanique :

a) Option études des mouvements et des forces :

• statique des forces.
• cinématique.
• dynamique.

b) Option résistance des matériaux :

• théorie de l'élasticité,
• caractéristiques mécaniques en essai,
• de traction,
• compression,
• cisaillement.

c) Option construction mécanique :

• les organes de liaison,
• les guidages,
• la lubrification et l'étanchéité,
• transformation mécanique de mouvement.

d) Option transmission de puissance :

• les arbres de transmission,
• les accouplements,

• transmission par courroies,
• transmission par engrenages.

e) Option métallurgie, traitement thermique des aciers :

• métallurgie structurale,
• structure des métaux purs,
• notion de cristallographie,
• différents éléments et principaux réseaux cristallins,
• les alliages ferreux,
• les phases dans les alliages métalliques,

f) Option les moteurs :

• les moteurs à combustion interne,
• les moteurs diesel,
• montage et démontage d'un moteur de voiture.

g) Option des élévateurs

h) Option la mécanique des fluides :

• les pompes,
• les correpresseurs.

i) Option les installations de production de vapeur

j) Option les installations de production d'eau chaude

k) Option service technique :

• organisation,
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

6) Spécialité : Conditionnement :

a) Option traitement de l'air :

• définitions fondamentales
• propriétés d'un mélange gaz parfait
• vapeur - caractéristiques de l'air fumide
• diagramme
• processus du conditionnement d'air et facteurs
• facteurs de chaleur-formules
• quantité d'air exigée
• estimation de la charge de conditionnement d'air
• processus
• refroidissement et deshumidification
• refroidissement sensible
• refroidissement par vaporisation
• chauffage et humidification
• mélange adiabatique des deux écoulements
• tour de refroidissement

b) Option climatologie et calcul des charges :

• les climats,
• relevés météorologiques,
• conditions de base pour le calcul des charges
• mesure de transmission de chaleur
• pertes thermiques d'une structure
• procédures de calcul des pertes
• calcul du gain thermique des structures

• procédures de calcul du gain

c) Option dimensionnement des conduites :

d) Option bruit et insonorisation :

• nature du bruit
• intensité échelle décibel
• spectre de bruit
• propagation - sources
• protection contre le bruit
• transmission et transmittance
• insonorisation des conduites
• intensité recommandée

e) Option la maintenance préventive et curative des installations de conditionnement et de traitement de l'air :

f) Option services techniques :

• organisation
• procédures de gestion de la maintenance
• le contrôle technique des équipements

7) Spécialité : Mécanique auto :

a) Option moteurs à combustion interne :

• définitions générales,
• différentes catégories de moteurs, moteurs thermiques, moteurs à combustion interne,
• condition d'utilisation d'un moteur pour véhicule automobile,
• cycles,
• étude des organes du moteur, leur réparation,
• la distribution,
• le graissage,
• le refroidissement,
• combustibles et carburants,
• carburant,
• injection,
• travail et rendement des moteurs,

b) Option organes de transmission :

• les types de composition des transmissions automobiles
• embrayages
• boîtes de vitesse, -arbres de transmission, - ponts moteurs
• transmissions modernes et automatiques

c) Option châssis de véhicules

• châssis :
• les roues et les pneumatiques
• la suspension
• la direction
• graissage des organes du châssis
• calculs se rapportant au châssis des véhicules

d) Option systèmes de freinage :

e) Option moteurs électriques :

• généralités sur les machines électriques-transformateurs

• moteurs asynchrones
• machines électriques à courant continu
• moteurs synchrones

f) Option électricité auto

g) Option pompes et compresseurs :

• volumétriques
• pompes centrifuges
• compresseurs volumétriques

h) Option contrôle et réglage des véhicules :

• diagnostic des moteurs
• appareils de réglage
• contrôle de réglage
• matériaux

i) Option maintenance des véhicules - prévention, curative :

j) Option services techniques :

• organisation
• procédures de gestion de la maintenance
• le contrôle technique des équipements et des installations

8) Spécialité : statistiques :

a) Option généralités :

• unité statistique, population
• caractère
• qualitatif
• quantitatif (discret et continu)
• modèles du caractère

b) Option distributions statistiques à un caractère :

• tableaux statistiques
• présentation
• fréquence
• fréquence cumulée
• les présentations graphiques
• caractère qualitatif (représentation par tuyau d'orgue et représentation par secteur)
• caractère quantitatif (diagramme, en bâton, histogramme, courbe cumulative)
• les caractéristiques de tendance centrale (moyenne, mode et médiane)
• caractéristique de dispersion (écart-type, coefficient de variation, déciles)
• caractéristiques de concentration

c) Option droite des moindres carrés :

• ajustement graphique
• ajustement analytique

d) Option coefficient de corrélation linéaire :

• les indices statistiques
• les indices élémentaires (définition, circularité, réversibilité, enchaînement)
• les indices synthétiques (indice de Laspeyres, indice de Paâche, indice de Fischer)

• construction d'un indice synthétique

(champ, choix des coefficients de pondération, choix de la période de base, choix des articles observés)

e) Option statistiques appliquées :

• nature, sources, méthodes d'élaboration, données disponibles, publications existantes,
• enquêtes et recensement relatifs à ces différentes statistiques : objectifs, méthodes d'échantillonnage, technique de collecte, questionnaire, opérations sur le terrain et contrôle, chiffrement et dépouillement, nomenclature utilisées, exploitation et type de résultats.

f) Option statistiques démographiques :

• le recensement de la population
• les enquêtes démographiques : (caractéristiques démographiques, éducationnelles, socio-économiques de la population et migration),
• les statistiques de l'état civil (naissance, décès, mariages, divorces),
• les principaux taux démographiques (taux brut de natalité, taux brut de mortalité, taux brut d'accroissement naturel, taux de mortalité infantile et taux global de fécondité),

g) Option statistiques sociales :

• les statistiques de l'emploi
• les statistiques sur le revenu et les salaires
• les statistiques de l'enseignement
• les statistiques sanitaires
• les statistiques judiciaires
• les statistiques sur les conditions de vie des ménages consommation, nutrition, logements et équipements.

9) Spécialité : Informatique :

• architecture des ordinateurs
• système d'exploitation
• langages de programmation
• généralités sur les réseaux
• bureautique