Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 28 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 88 du 31 octobre 2008, page 3375

Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq, (5) répartis selon les spécialités suivantes :

  • mécanique auto (1),
  • électronique (1),
  • informatique (1),
  • bâtiment (1),
  • conditionnement (1).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 novembre 2008.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.

Tunis, le 28 octobre 2008.

Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 28 octobre 2008, JORT n° 88 du 31 octobre 2008, p. 3375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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