Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 28 octobre 2008, portant délégation de signature

Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 20-2003 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2549 du 19 septembre 2005, portant nomination de Monsieur Béchir Ouled Ahmed directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret n° 2007-1717 du 24 avril 2007, fixant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret n° 2008-2958 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire, à compter du 29 août 2008.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 2008.

Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Slim Tletli

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi