Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2008, modifiant l’arrêté du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de transfusion sanguine

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 9,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d’appellation de certains établissements publics,

Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de transfusion sanguine, tel que modifié par l’arrêté du 5 août 1993 et notamment son article premier.

Arrête :

Article unique - Sont abrogées, les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 24 octobre 1989, susvisé, et remplacées ainsi qu’il suit :

Article premier (nouveau) - La composition de la commission nationale de transfusion sanguine, créée par l’article 9 de la loi n° 82-26 du 17 mars 1982 susvisée, est fixée comme suit :

Président : Le ministre de la santé publique ou son représentant.

Membres :

• le directeur général du centre national de la transfusion sanguine ou son représentant.
• le directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine ou son représentant.
• les chefs des centres régionaux de transfusion sanguine à vocation universitaire ou leurs représentants.
• le directeur du centre militaire de transfusion sanguine ou son représentant.
• un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local.
• un représentant du ministère de la défense nationale.
• un représentant du ministère de l'éducation et de la formation.
• un représentant du ministère chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
• un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
• le président du comité national d'éthique médicale ou son représentant.
• le président du croissant rouge Tunisien ou son représentant.
• les présidents des associations des donneurs de sang ou leurs représentants.
• cinq membres désignés par le ministre de la santé publique qui sont :

• un chef de centre régional non universitaire de transfusion sanguine.
• un biologiste responsable de banque du sang hospitalier.
• un chirurgien, chef de service.
• un médecin anesthésiste réanimateur, chef de service.
• un hématologue clinicien, chef de service.

En outre, la commission peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour les questions mises à l'étude, avec avis consultatif.

Le secrétariat de la commission nationale de transfusion sanguine est confié aux services de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine du ministère de la santé publique.

Tunis, le 28 octobre 2008.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DEMISSION