Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention relative aux évacuations sanitaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, conclue à Tunis, le 7 octobre 2005.
Décrète :
Article premier – Est ratifiée, la convention relative aux évacuations sanitaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, conclue à Tunis le 7 octobre 2005.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali