Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie dans le domaine agricole, conclu à Bucarest le 2 juin 2008.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie dans le domaine agricole, conclu à Bucarest le 2 juin 2008.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL