Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 92 du 14 novembre 2008, page 3504

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,

Vu l'arrêté du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales, (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 15 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Tunis.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 février 2009.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 novembre 2008, JORT n° 92 du 14 novembre 2008, p. 3504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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