Journal Officiel N°092 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 dhoulkaâda 1429 – 14 novembre 2008 151ème année N° 92 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public... 3493 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-3447 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et les Protocoles annexes... 3493 Ministère de …