Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 92 du 14 novembre 2008, page 3534

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999 et le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 12 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration, conformément à l'arrêté du 27 septembre 1988 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 12 décembre 2008.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, JORT n° 92 du 14 novembre 2008, p. 3534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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