Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 93 du 18 novembre 2008, page 3565

Le ministre de l'intérieur et du développement local

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

p. 3566

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 décembre 2008.

Tunis, le 11 novembre 2008.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 novembre 2008, JORT n° 93 du 18 novembre 2008, p. 3565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.