Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,

Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée,

Vu le décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée et notamment son article 22,

Vu l'avis de la commission nationale de plongée.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté définit les quatre niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur prévus à l'article 22 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

Art. 2 - Au sens du présent arrêté, on entend par :

• palanquée : tout groupe de plongeurs effectuant ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet.

• guide de palanquée : moniteur ou plongeur amateur désigné par le directeur de plongée pour diriger une palanquée. Il est le responsable du déroulement de l'activité de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.

• plongée en enseignement : plongée pratiquée au sein d'un organisme agréé pour le but de formation ou de recyclage.

• plongée en exploration : plongée pratiquée en dehors du cadre de la formation ou du recyclage.

• palier de décompression : séquence de la phase de remontée du plongeur qui consiste à marquer une pause à une profondeur donnée durant un temps donné dans le but d'éliminer l'excès de gaz inertes que contient son organisme.

Art. 3 - Le premier niveau de qualification est défini pour une profondeur maximale autorisée de quinze (15) mètres.

Pour accéder à ce niveau, tout plongeur doit avoir suivi avec succès une formation appropriée dans le domaine de la plongée à titre amateur lui permettant :

• d'assurer sa propre sécurité,

• l'utilisation correcte du matériel de plongée.

Les plongeurs de ce niveau ne sont autorisés à effectuer que des plongées de jour et dans un site abrité pourvu de repères visuels. Ils ne sont pas autorisés à effectuer des plongées non encadrées au sens de l'article 24 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

Art. 4 - Le deuxième niveau de qualification est défini pour une profondeur maximale autorisée de vingt cinq (25) mètres.

Pour accéder à ce niveau, tout plongeur doit avoir suivi avec succès une formation approfondie dans le domaine de la plongée à titre amateur.

Les plongeurs de ce niveau ne sont pas autorisés à effectuer des plongées non encadrées au sens de l'article 24 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

Art. 5 - Le troisième niveau de qualification est défini pour une profondeur maximale autorisée de quarante (40) mètres.

Pour accéder à ce niveau tout plongeur doit avoir suivi avec succès une formation approfondie dans le domaine de la plongée à titre amateur.

Les plongeurs de ce niveau, âgés de 20 ans au moins, sont autorisés à assurer le rôle de guide de palanquée en plongée en exploration pour des plongeurs amateurs du deuxième et troisième niveau.

Art. 6 - Le quatrième niveau de qualification est défini pour une profondeur maximale autorisée de quarante (40) mètres.

Pour accéder à ce niveau tout plongeur doit satisfaire aux critères suivants :

• être classé dans le troisième niveau depuis deux ans (2) au moins,
• être affilié à la fédération nationale chargée des activités de plongée depuis trois (3) ans au moins,
• être âgé de vingt (20) ans au moins,
• avoir effectué cent (100) plongées au moins validées au moins depuis son accès au troisième niveau.

Les plongeurs de ce niveau sont autorisés à :

• assurer le rôle de guide de palanquée en plongée en exploration pour des plongeurs de tous les niveaux.
• assurer le rôle de guide de palanquée en plongée en enseignement pour des plongeurs élèves de tous les niveaux.

Art. 7 - Les plongeurs amateurs de tous les niveaux ne sont pas autorisés :

• à pratiquer des plongées autre que la plongée autonome à l'air,
• à effectuer des plongées dans des endroits ne permettant pas une remontée directe à la surface,
• à effectuer des plongées dont sa durée nécessite un palier de décompression autre que celui des trois (03) mètres de profondeur.

Art. 8 - Les plongeurs amateurs ne peuvent effectuer la plongée en exploration qu'en palanquées. Quand une palanquée est composée de plongeurs de niveaux différents, la profondeur maximale autorisée est celle permise pour le plongeur dont le niveau est le plus bas.

L'effectif de chaque palanquée en plongée en exploration est fixé à quatre (4) plongeurs au maximum quel que soit leur niveau, en plus du guide de la palanquée.

Art. 9 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 novembre 2008.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi