Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,
Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée, notamment son article 9,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée,
Vu le décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée,
Vu l'avis de la commission nationale de plongée.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime et la forme du registre de plongée et les mentions qu'il doit contenir en application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005 susvisée.
Art. 2 - Le registre de plongée est un document qui sert à enregistrer les données relatives aux opérations de plongée aussi bien à titre amateur qu'à titre professionnel. Ce registre doit être tenu à jour par le directeur de plongée sur le site au fur et à mesure du déroulement des opérations.
Art. 3 - Pour les activités de plongée se déroulant sur plusieurs sites, l'employeur ou le chef d'établissement doit mettre à la disposition du directeur de plongée, désigné sur chaque site, un registre de plongée.
p. 3826Art. 4 - Tout registre de plongée doit être coté et paraphé par le président du tribunal de première instance du siège de l'entreprise.
Art. 5 - Le registre de plongée doit être conservé par l'employeur ou le chef d'établissement pendant au moins cinq ans après la date de sa remise par le directeur de plongée.
Art. 6 - Le registre de plongée comporte une couverture cartonnée plastifiée, une page de garde et cent (100) feuillets non détachables, d'une largeur de 21 centimètres et une hauteur de 29,7 centimètres, imprimés suivant le modèle fixé en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 7 - Le registre de plongée est tenu selon les prescriptions de l'annexe 2 du présent arrêté. Il doit être signé par le directeur de plongée et par tous les plongeurs professionnels qui ont participé à l'opération de plongée.
Les définitions et leurs abréviations employées pour la tenue à jour du registre et qui font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté doivent figurer sur les deux premières pages de ce registre.
Art. 8 - En cas d'accident de plongée, le directeur de plongée doit continuer à tenir à jour le registre de plongée jusqu'à le moment de l'évacuation de l'accidenté.
Art. 9 - Les inscriptions sur le registre de plongée doivent être portées d'une manière bien lisible. Aucune inscription ne peut être effacée, modifiée ou surchargée. En cas d'erreur, le directeur de plongée barre l'inscription inexacte d'un trait, inscrit la nouvelle inscription et la confirme par un émargement.
Art. 10 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2008.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3827ANNEXE 1
Page de garde
صفحة الوقاية
دفتر الغوص
REGISTRE DE PLONGEE
ETABLISSEMENT OU EMPLOYEUR ... : المؤسسة أو المشغل
OUVERT LE ... : فتح في
CLOS LE ... : ختم في
إمضاء وطابع
رئيس المؤسسة أو المشغل
Signature et cachet du chef de l'établissement ou de
l'employeur
Suite Annexe 1
بطاقة الغوص
Fiche De Plongée
إسم ولقب المشرف على أنشطة الغوص :
Nom et prénom du directeur de plongée
عوامل المحيط :
Conditions ambiantes
غاز التنفس :
Gaz respiré
| م.ع DT | س.س HS | إ.ق DF | إ.س DS | ع P | الدور Rôle | غواص Plongeur |
|---|---|---|---|---|---|---|
Suite Annexe 1
بطاقة عَدَد : العدد الرَّتبي
العدد الرَّتبي : N° de Série
Fiche N°
المرقع : التاريخ
المرقع : La date
المرقع : Le lieu
المرقع : havu
المرقع : MOTIF de la Plongée
| الملاحظات Observations | توقفات تخفيف الضغط Paliers de Décompression | جدول تخفيف الضغط Table de Décompression | الفترة الفاصلة Intervalle | م.م.ع DTP |
|---|---|---|---|---|
إمضاء المشرف على أنشطة الغوص
Signature du directeur de plongée
ANNEXE 2
Le sens des abréviations qui figurent sur les feuillets de ce registre change selon le type de plongée pratiquée, notamment si la plongée a lieu avec ou sans immersion.
On distingue les trois (3) types de plongée suivants :
- plongée à titre amateur ou plongée à titre professionnel de la mention « A » ou « B »,
- plongée à titre professionnel de la mention « C »,
- plongée à titre professionnel de la mention « D ».
Les mentions « A », « B », « C » et « D » étant celles définies à l'article 16 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée, susvisé.
1- Plongée à titre amateur ou plongée à titre professionnel de la mention « A » ou « B » :
Conditions ambiantes : y inscrire l'état de la mer, le courant exprimé en nœud, les conditions météorologiques régnantes, la situation nautique, éventuelle constatation de pollution marine.
Gaz respiré : air ou mélange respiratoire durant la plongée en indiquant le pourcentage de chaque gaz constituant le mélange.
Motif de la plongée : travail à réaliser.
Plongeur : nom et prénom du plongeur.
Rôle : rôle confié par le directeur de plongée (moniteur, plongeur assistant ...). Chaque plongeur doit apposer sa signature dans cette colonne.
P : profondeur, profondeur maximale atteinte au cours de la plongée exprimée en mètre.
DS : départ surface, marque l'heure du début de l'immersion.
DF : départ fond, marque l'heure à laquelle le plongeur quitte le fond pour rejoindre la surface ou le premier palier de décompression.
HS : heure surface, marque l'heure d'arrivée en surface et la fin de la plongée.
DT : durée de travail, marque le temps écoulé entre l'heure du départ surface (DS) et l'heure de départ fond (DF) exprimée en heure et minute et arrondie à la minute supérieure.
DTP : durée totale de la plongée, marque le temps total de la plongée écoulé entre le départ surface (DS) et l'heure surface (HS).
Intervalle (I) : temps écoulé, pour un même plongeur, entre l'heure surface (HS) d'une première plongée et le départ surface (DS) d'une deuxième plongée.
Table de décompression : table appliquée au cours de la plongée.
Palier de décompression : chaque palier ou les paliers effectués au cours de la plongée.
Observations : y inscrire toute atteinte à la sécurité, les incidents et les accidents de plongée, les défaillances du matériel ainsi que tout autre événement jugé utile par le directeur de plongée de l'inscrire tout en indiquant l'horaire précis de son événement.
2- Plongée à titre professionnel de la mention « C » :
Conditions ambiantes : n'y rien inscrire.
Gaz respiré : air et/ou oxygène.
Motif de la plongée : la nature du traitement.
Plongeur : nom et prénom de l'accidenté ou du patient.
Rôle : n'y rien inscrire.
P : pression, pression relative maximale atteinte au cours de l'intervention thérapeutique exprimée en hectopascals ou en bars.
DS : départ surface, marque l'heure du début de la compression.
DF : départ fond, marque l'heure du début de la décompression.
HS : heure surface, marque l'heure de la fin de la décompression et la fin du traitement.
DT : durée du traitement, marque le temps écoulé entre l'heure du début de la compression (DS) et l'heure du début de la décompression (DF) exprimée en heure et minute et arrondie à la minute supérieure.
DTP : durée totale de la plongée, marque le temps total de la plongée écoulé entre l'heure du début de la compression (DS) et l'heure de la fin de la décompression (HS).
Intervalle (I) : n'y rien inscrire.
Table de décompression : table ou série de tables thérapeutiques appliquées au cours du traitement.
Palier de décompression : chaque palier ou les paliers effectués au cours du traitement.
Observations :
- inscrire l'heure du début et de la fin de chaque phase de l'emploi de l'oxygène,
- inscrire toute atteinte liée à la sécurité, les incidents et les accidents de la plongée, chaque défaillance du matériel ainsi que tout autre événement lié directement à l'intervention thérapeutique jugé utile par le directeur de plongée de l'inscrire tout en indiquant précisément l'horaire de son déroulement,
- enregistrer à des intervalles réguliers d'au plus 30 minutes, les relevés de l'heure et du manomètre de pression et les principales caractéristiques de l'air à l'intérieur du caisson y compris la teneur en oxygène et en gaz carbonique.
3- Plongée à titre professionnel de la mention « D » :
Conditions ambiantes : y inscrire l'état de la mer, le courant exprimé en nœud, les conditions météorologiques régnantes, la situation nautique, constatation de la pollution marine.
Gaz respiré : air ou mélange respiratoire utilisé durant la plongée en indiquant le pourcentage de chaque gaz constituant le mélange.
Motif de la plongée : travail à réaliser.
Plongeur : nom et prénom du plongeur.
Rôle : rôle confié par le directeur de plongée (moniteur, plongeur assistant ...). Chaque plongeur doit apposer sa signature dans cette colonne.
p. 3831P : pression, pression relative maximale atteinte au cours de la plongée exprimée en hectopascals ou en bars.
DS : départ surface, marque l'heure du début de la compression.
DF : départ fond, marque l'heure du début de la décompression.
HS : heure surface, marque la fin de la décompression et la fin de la plongée.
DT : durée de travail, marque le temps écoulé entre le départ surface (DS) et l'heure de départ fond (DF) exprimée en heure et minute et arrondie à la minute supérieure.
DTP : durée totale de la plongée, marque le temps total de la plongée écoulé entre le départ surface (DS) et l'heure surface (HS).
Intervalle (I) : temps écoulé, pour un même plongeur, entre l'heure surface (HS) d'une première plongée et le départ surface (DS) d'une deuxième plongée.
Table de décompression : table appliquée au cours de la plongée.
Palier de décompression : chaque palier effectué au cours de la plongée.
Observations : y inscrire toute atteinte à la sécurité, les incidents et les accidents de plongée, les défaillances du matériel ainsi que tout autre événement jugé utile par le directeur de plongée de l'inscrire tout en indiquant l'horaire précis de son événement.