Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant création de trois tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux qui en relèvent.
Arrête :
Article premier - La date d'ouverture de la justice cantonale Sousse 2 est fixée au lundi 1er décembre 2008.
Art. 2 - Le président de la justice cantonale de Sousse se dessaisira, par ordonnance, au profit du juge cantonal de la justice cantonale Sousse 2 des instances relevant désormais de la compétence de celui-ci, et n'ayant pas fait l'objet d'une décision au fond à la date du samedi 29 novembre 2008.
Tunis, le 21 novembre 2008.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2007
- Dalila Boukhris
- Hamdane Abdejaoued
- Hmad Ben Mansour
- Jamila Khadhraoui
- Mahbouba Maghroum.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 2006
- Zouheir El Menchaoui.