Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant création de trois tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux qui en relèvent.
Arrête :
Article premier - La date d'ouverture du tribunal de première instance de Sousse 2 est fixée au lundi 1er décembre 2008.
Art. 2 - Le président du tribunal de première instance de Sousse se dessaisira, par ordonnance, au profit du président du tribunal de première instance de Sousse 2 des instances relevant désormais de la compétence de celui-ci, et n'ayant pas fait l'objet d'une décision au fond à la date du samedi 29 novembre 2008.
Tunis, le 21 novembre 2008.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3801