Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 novembre 2008, fixant la participation des nouveaux enseignants à la formation pédagogique

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.

Arrête :

Article premier - Les nouveaux recrutés parmi les enseignants chercheurs des universités ayant le grade de maître assistant ou d'assistant, ainsi que parmi les enseignants technologues ayant le grade de maître technologue ou de technologue sont soumis à un stage d'une durée de deux ans pouvant être prorogé d'une année.

Ledit stage comprend des cycles de formation pédagogique organisés au niveau central, territorial ou régional dans le cadre de l'université concernée.

Art. 2 - La participation ainsi que l'assiduité dans les cycles de formation pédagogique visés à l'article premier du présent arrêté sont considérées des facteurs essentiels dans l'évaluation du stage. Elles sont prises en considération par les instances concernées lors de l'examen du dossier de titularisation. Il est aussi pris en considération, l'avancement effectif dans l'élaboration de thèse de doctorat.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi