Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 85-78 du 8 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 88-24 du 14 avril 1988, portant création du laboratoire central d'analyses et d'essais,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2001-837 du 10 avril 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du laboratoire central d'analyses et d'essais,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif tel que modifié par le décret n° 2003-519 du 17 mars 2003.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le présent décret fixe l'organigramme du laboratoire central d'analyses et d'essais conformément au schéma et à l'annexe ci-joints.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au sein du laboratoire.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément au décret fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels, ainsi que leur retrait au laboratoire central d'analyses et d'essais.
Art. 3 - Le laboratoire central d'analyses et d'essais, est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure du laboratoire.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 4 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS