Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, tel que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005 et notamment ses articles 25 et 26,
Vu la loi n° 2008-23 du 1 avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu le décret n° 90-942 du 4 juin 1990, relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre du transport et du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclue, le 22 septembre 2008 entre l'État Tunisien représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable, et la société « Bizerte cap 3000 » représentée par son président-directeur général relatif à l'aménagement et l'exploitation des parties du domaine public maritime de Bizerte pour la création d'un complexe de loisir et touristique.
Est approuvé également le cahier des charges annexé audit contrat prescrivant les conditions d'exploitation des ouvrages et installations objet de l'occupation.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'environnement et du développement durable, le ministre du transport et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali