Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de la clôture de la liste d'inscription,
- la date du déroulement du concours.
Art. 3 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le jury est chargé principalement de :
- proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
- superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer les candidats susceptibles d'être admis.
Art. 4 - Le concours susvisé est ouvert aux bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Art. 5 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique accompagnées des pièces suivantes :
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel,
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative du candidat,
- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et militaires éventuels accomplis par le candidat. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.
Art. 6 - Est rejetée toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la date de clôture du registre d'inscription.
Art. 7 - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sur proposition du jury du concours.
Art. 8 - Le concours interne sur épreuves susvisé comporte deux épreuves écrites :
- une épreuve professionnelle,
- une épreuve portant sur l'organisation politique en Tunisie.
Le programme des deux épreuves est fixé en annexe ci-jointe.
Le coefficient et la durée appliqués à chacune des épreuves sont fixés comme suit :
| Epreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| - Epreuve professionnelle | 3 heures | 2 |
| - Epreuve d'organisation politique en Tunisie | 2 heures | 1 |
Art. 9 - L'épreuve d'organisation politique en Tunisie a lieu obligatoirement en langue arabe et l'épreuve professionnelle a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.
Chaque épreuve a lieu en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération, les pages dépassant le nombre maximum précité.
Art. 10 - Les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des deux épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 11 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude, ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 12 - Les deux épreuves sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20).
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux premiers correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux (2) dernières notes.
Art. 13 - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.
Art. 14 - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un minimum de trente (30) points dans les deux épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux deux épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 15 - La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 16 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2008.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme du concours interne pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
I- Programme de l'épreuve professionnelle :
1- Bibliothéconomie et techniques documentaires
- la description bibliographique
- l'indexation
- la recherche documentaire
- unités et systèmes d'information documentaire
2- Le contrôle bibliographique
3- La gestion des bibliothèques
4- Sociologie de la lecture et des utilisateurs
5- La numérisation des fonds documentaires
6- Les collections documentaires
7- La chaîne documentaire
II- Programme de l'épreuve d'organisation politique en Tunisie :
- le pouvoir législatif
- le pouvoir exécutif
- le pouvoir judiciaire
- les structures constitutionnelles
- les partis
- les associations
- les libertés publiques.