Journal Officiel N°100 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 dhoulhjja 1429 – 12 décembre 2008 151ème année N° 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif …………………… 4109 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-3738 du 3 novembre 2008, portant publication du deuxième protocole modifié, sur l'interdiction ou la limitation d…