Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008, portant répartition des crédits du budget de l'Etat…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2009 sont répartis par parties et articles conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2009 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

Tunis, le 22 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4390

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2009

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
1		Remunérations Publiques	11.344.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	7.073.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4.247.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	24.000
2		Moyens des Services	2.308.000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	946.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1.362.000
3		Interventions Publiques	790.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	226.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	12.000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	552.000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	14.442.000
		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
1		Rémunérations Publiques	6.395.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	4.483.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1.812.500
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	99.500
2		Moyens des Services	1.333.000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	500.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	833.000
3		Interventions Publiques	110.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	60.000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	50.000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	7.838.000
		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1		Rémunérations Publiques	37.761.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	3.625.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	33.252.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	660.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	124.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	100.000
2		Moyens des Services	17.335.000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	10.240.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6.483.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	505.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	107.000
3		Interventions Publiques	5.639.000
	03.300	Transferts	898.000
	03.301	Interventions à caractère général	4.500.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	229.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	9.000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	60.735.000

p. 4391

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Rémunérations Publiques	28.835.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	2.164.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	23.555.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	587.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.078.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.451.000
2		Moyens des Services	13.974.000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	81.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	4.121.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2.656.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	7.116.000
3		Interventions Publiques	16.247.000
	03.300	Transferts	12.610.000
	03.301	Interventions à caractère général	329.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1.410.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	61.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	5.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1.832.000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	59.056.000
		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Rémunérations Publiques	639.216.000
1	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	345.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	585.857.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	21.450.000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	3.600.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	264.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	27.700.000
2		Moyens des Services	119.244.000
	02.200	Dépenses Spéciales de Souveraineté	3.100.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	110.447.000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	570.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5.127.000
3		Interventions Publiques	185.857.000
	03.300	Transferts	173.000
	03.301	Interventions à caractère général	176.850.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	7.334.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	16.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	394.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1.090.000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	944.317.000

p. 4392

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Rémunérations Publiques	149.577.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	327.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	145.611.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	2.970.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	669.000
2		Moyens des Services	39.773.000
	02.200	Dépenses Spéciales de Souveraineté	100.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	11.329.000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	970.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	27.374.000
3		Interventions Publiques	2.877.000
	03.300	Transferts	1.280.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	867.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	14.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	50.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	666.000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	192.227.000
1		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
		Rémunérations Publiques	61.760.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	663.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	10.150.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	421.000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	50.500.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	26.000
2		Moyens des Services	36.590.000
	02.200	Dépenses Spéciales de Souveraineté	140.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5.400.000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	30.800.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	250.000
3		Interventions Publiques	10.135.000
	03.301	Interventions à caractère général	1.410.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	50.000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	10.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	210.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	8.300.000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	155.000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	108.485.000

p. 4393

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Rémunérations Publiques	494.117.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	348.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	490.073.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	900.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	925.000
01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.871.000
2		Moyens des Services	94.044.000
	02.200	Dépenses Spéciales de Souveraineté	375.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	81.650.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	11.264.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	755.000
3		Interventions Publiques	15.247.000
	03.300	Transferts	13.520.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1.450.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	72.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	177.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	28.000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	603.408.000
1		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Rémunérations Publiques	32.767.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	110.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4.073.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	28.584.000
2		Moyens des Services	7.445.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	610.000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	6.800.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	35.000
3		Interventions Publiques	4.818.000
	03.300	Transferts	4.403.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	190.000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	40.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	182.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	3.000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	45.030.000

p. 4394

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
1		Rémunérations Publiques	189.196.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	313.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	180.026.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	8.743.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	14.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	100.000
2		Moyens des Services	21.406.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	20.956.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	450.000
3		Interventions Publiques	1.748.000
	03.300	Transferts	39.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1.267.000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	339.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	10.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	93.000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	212.350.000
		CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
1		Rémunérations Publiques	26.391.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	283.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4.357.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	551.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	21.200.000
2		Moyens des Services	6.476.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1.784.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4.692.000
3		Interventions Publiques	243.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	78.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	122.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	40.000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	33.110.000

p. 4395

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Rémunérations Publiques	17.846.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	210.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	15.575.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	2.061.000
2		Moyens des Services	3.222.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3.222.000
3		Interventions Publiques	31.000
	03.300	Transferts	9.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	22.000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	21.099.000
1		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
		Rémunérations Publiques	205.126.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	421.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	169.065.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	6.922.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6.151.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	22.567.000
2		Moyens des Services	28.517.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6.212.000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1.720.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	16.475.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4.110.000
3		Interventions Publiques	2.897.000
	03.300	Transferts	11.000
	03.301	Interventions à caractère général	55.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	235.000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	88.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5.000
	03.306	Interventions dans les domaines économiques	230.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	1.945.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	283.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	45.000
	TOTAL DU CHAPITRE 13 =	236.540.000

p. 4396

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
		Rémunérations Publiques	18.527.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	245.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4.801.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	754.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	12.727.000
2		Moyens des Services	5.220.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2.820.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2.400.000
		Interventions Publiques	650.338.000
3	03.302	Interventions dans le domaine social	650.000.000
	03.306	Interventions dans les domaines économiques	50.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	273.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	15.000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	674.085.000
		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Rémunérations Publiques	23.078.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	212.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	11.782.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	258.000
01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	712.000
2	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	10.114.000
		Moyens des Services	6.684.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	4.024.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	280.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2.380.000
		Interventions Publiques	819.465.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	800.009.000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	19.001.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	425.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	30.000
	TOTAL DU CHAPITRE 15 =	849.227.000

p. 4397

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Rémunérations Publiques	57.258.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	343.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	54.017.000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	209.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.289.000
2	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.400.000
		Moyens des Services	40.879.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5.400.000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	35.245.000
3	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	45.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	189.000
		Interventions Publiques	631.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	581.000
1	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	28.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	16.000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	98.768.000
1		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
		Rémunérations Publiques	14.266.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	304.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	3.048.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	432.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	50.000
2	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	10.432.000
		Moyens des Services	4.788.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1.880.000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	450.000
3	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	500.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1.958.000
		Interventions Publiques	9.600.000
	03.301	Interventions à caractère général	9.227.000
3	03.307	Contributions aux organismes internationaux	155.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	102.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	116.000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	28.654.000

p. 4398

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
		Rémunérations Publiques	30.580.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	168.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	556.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	260.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.585.000
2	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	28.011.000
		Moyens des Services	8.909.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	417.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	692.000
3	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	7.800.000
		Interventions Publiques	279.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	8.000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	16.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	115.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	140.000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	39.768.000
1		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Rémunérations Publiques	9.047.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	178.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	8.100.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	129.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	640.000
2		Moyens des Services	2.879.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2.055.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	824.000
3		Interventions Publiques	1.288.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	190.000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	7.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	500.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	586.000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	13.214.000

p. 4399

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1	01.100 01.101 01.102 01.124	CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Interventions Publiques	5.840.000 470.000 4.186.000 84.000 1.100.000 2.058.000 2.058.000 200.305.000
2	02.201	Transfers Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux	120.000 200.060.000 8.000 117.000
3	03.300 03.302 03.305 03.307	TOTAL DU CHAPITRE 20 =	208.203.000
		CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
1	01.100 01.101 01.125	Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	2.744.000 372.000 1.567.000 805.000 1.242.000
2	02.201 02.225	Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques	932.000 310.000 7.767.000
3	03.300 03.302 03.307	Transfers Interventions dans le domaine social Contributions aux organismes internationaux	2.064.000 5.489.000 214.000
		SOUS TOTAL 1 =	11.753.000
		2- ENFANCE
1	01.101 01.102 01.124	Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	29.171.000 28.182.000 145.000 844.000
2	02.201 02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques	3.340.000 1.166.000 2.174.000 3.897.000
3	03.300 03.302 03.305 03.307 03.324	Transfers Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	10.000 1.280.000 1.269.000 14.000 1.324.000
		SOUS TOTAL 2 =	36.408.000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	48.161.000

p. 4400

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 22 - MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations Publiques	35.084.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	160.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2.797.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	521.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	8.000
2	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	31.598.000
		Moyens des Services	1.723.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1.240.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	248.000
3	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	235.000
		Interventions Publiques	555.000
	03.301	Interventions à caractère général	355.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	15.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	60.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	90.000
1	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	35.000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	37.362.000
		CHAPITRE 23 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Rémunérations Publiques	40.666.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	169.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	33.544.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	3.735.000
2	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.768.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.450.000
		Moyens des Services	6.412.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2.008.000
3	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4.001.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	403.000
		Interventions Publiques	22.850.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	885.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	14.500.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	73.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	6.492.000
3	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	900.000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	69.928.000

p. 4401

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

I- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE | |

		Rémunérations Publiques	136.467.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	314.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	132.537.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	150.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.216.000
2		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2.250.000
		Moyens des Services	7.797.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1.692.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4.405.000
3		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1.700.000
		Interventions Publiques	25.219.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	65.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	23.875.000
1		Contributions aux organismes internationaux	58.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1.221.000
		SOUS TOTAL 1 =	169.483.000
		2- JEUNESSE
2		Rémunérations Publiques	23.538.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	22.129.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	354.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.055.000
3		Moyens des Services	2.488.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	415.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2.073.000
		Interventions Publiques	3.574.000
3	03.302	Interventions dans le domaine social	7.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2.412.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	30.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1.125.000
		SOUS TOTAL 2 =	29.600.000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	199.083.000

p. 4402

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
		Rémunérations Publiques	745.925.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	549.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	642.000.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	72.500.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6.370.000
01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	24.506.000
2		Moyens des Services	62.005.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6.550.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	50.215.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5.240.000
3		Interventions Publiques	4.122.000
	03.300	Transferts	93.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2.715.000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	155.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	10.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	379.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	600.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	170.000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	812.052.000
		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
1		Rémunérations Publiques	64.536.000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	262.000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	53.050.000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	4.800.000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1.724.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	4.700.000
2		Moyens des Services	10.735.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5.500.000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4.285.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	950.000
3		Interventions Publiques	137.959.000
	03.300	Transferts	84.621.000
	03.302	Interventions dans le domaine social	51.500.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	14.000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	242.000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1.582.000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	213.230.000

p. 4403

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1	01.100 01.101 01.102 01.124	CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION

1- EDUCATION

Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques | 2.392.013.000
423.000
2.386.000.000
3.000.000
2.590.000
69.721.000
28.132.000
41.589.000
28.824.000 |

2	02.201 02.224	Transfers Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation Interventions dans le domaine de la recherche scientifique Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux	8.314.000 8.550.000 9.208.000 13.000 2.200.000 539.000
3	03.300 03.302 03.303 03.304 03.305 03.307	SOUS TOTAL 1 =	2.490.558.000
1	01.101 01.102 01.125	2- FORMATION

Rémunérations Publiques
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques | 97.587.000
1.350.000
10.000
96.227.000
1.537.000
187.000
1.350.000
469.000 |

2	02.201 02.225	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	3.000 466.000
3	03.305 03.325	SOUS TOTAL 2 =	99.593.000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	2.590.151.000

p. 4404

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1	01.100 01.101 01.102 01.116 01.124 01.125	CHAPITRE 28 - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE I - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Rémunération du personnel exerçant à l'étranger
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des Services | 570.907.000
239.000
541.521.000
2.516.000
882.000
22.916.000
2.833.000
72.961.000
3.039.000
250.000
67.947.000
1.725.000
110.491.000 |

02.201
02.216
02.224
02.225

Dépenses de fonctionnement des services publics
Frais de fonctionnement des services à l'étranger
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques | 93.650.000
228.000
30.000
520.000
90.000
60.000
5.000
15.668.000
240.000 |

3	03.300 03.302 03.303 03.304 03.305 03.307 03.316 03.324 03.325	Transfers Interventions dans le domaine social Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation Interventions dans le domaine de la recherche scientifique Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux Interventions des services à l'étranger Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	93.650.000 228.000 30.000 520.000 90.000 60.000 5.000 15.668.000 240.000
SOUS TOTAL 1 =			754.359.000
1	01.100 01.101 01.102 01.124 01.125	3 - LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations

Moyens des Services | 21.982.000
250.000
15.751.000
2.256.000
1.819.000
1.906.000
4.661.000 |

02.201
02.224
02.225

Dépenses de fonctionnement des services publics
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics

Interventions Publiques | 1.250.000
2.841.000
570.000
843.000 |

3	03.302 03.304 03.307 03.324 03.325	Interventions dans le domaine social Interventions dans le domaine de la recherche scientifique Contributions aux organismes internationaux Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	23.000 215.000 372.000 203.000 30.000
SOUS TOTAL 2 =			27.486.000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			781.845.000

p. 4405

EN DINARS

NUMÉROS DES PARTIES	NUMÉROS DES ARTICLES	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	MONTANT DES CRÉDITS
1		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
		Rémunérations Publiques	26.540.000
	01.100	Rémunérations des pouvoirs publics	200.000
	01.101	Rémunérations du personnel permanent	3.835.000
	01.102	Rémunérations du personnel non permanent	265.000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	22.240.000
2		Movens des Services	4.800.000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1.500.000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3.300.000
		Interventions Publiques	190.000
3	03.302	Interventions dans le domaine social	24.000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6.000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	160.000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	31.530.000
		CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de Gestion Imprévues
	04.400	Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties	247.502.000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	247.502.000
		CHAPITRE 31 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
		Intérêts de la Dette Publique
5	05.500	Interêts de la Dette Intérieure	640.000.000
	05.501	Interêts de la Dette Extérieure	615.000.000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =	1.255.000.000
		TOTAL GENERAL =	10.736.400.000

p. 4406

TITRE II

TABLEAU "B":

CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNÉE 2009

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 1 : CHAMBRE DES DÉPUTÉS
	06.603	Investissements directs	930.000	1.155.000
	06.604	- Batiments administratifs	525.000	665.000
	06.605	- Equipements administratifs	325.000	341.000
		- Programmes informatiques	80.000	149.000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	930.000	1.155.000
6		CHAPITRE 2 : CHAMBRE DES CONSEILLERS
	06.603	Investissements directs	2.615.000	1.355.000
	06.604	- Batiments administratifs	2.320.000	1.060.000
	06.605	- Equipements administratifs	225.000	225.000
		- Programmes informatiques	70.000	70.000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	2.615.000	1.355.000
6		CHAPITRE 3 : PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
	06.603	Investissements directs	6.428.000	6.793.000
	06.604	- Batiments administratifs	800.000	850.000
	06.605	- Equipements administratifs	2.450.000	2.925.000
	06.610	- Programmes informatiques	258.000	333.000
		- Résidences présidentielles	2.920.000	2.685.000
7		Financement public	95.000	95.000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	95.000	95.000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	6.523.000	6.888.000
6		CHAPITRE 4 : PREMIER MINISTÈRE
	06.600	Investissements directs	7.401.000	6.179.000
	06.601	- Etudes générales	70.000	140.000
	06.603	- Acquisition de terrains	-	495.000
	06.604	- Batiments administratifs	5.460.000	3.594.000
	06.605	- Equipements administratifs	848.000	958.000
	06.606	- Programmes informatiques	730.000	570.000
	06.607	- Formation	100.000	100.000
	06.613	- Dépenses d'insertion et de publication	10.000	10.000
	06.614	- Dépenses des corps constitutionnels	153.000	282.000
		- Etudes, ouvrages et archives	30.000	30.000
		Financement public	93.000	93.000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	47.000	47.000
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	46.000	46.000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	7.494.000	6.272.000

p. 4407

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 5 : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Investissements directs	37.034.000	38.424.000
	06.601	- Acquisition de terrains	157.000	150.000
	06.602	- Acquisition de batiments	113.000	300.000
	06.603	- Batiments administratifs	270.000	773.000
	06.604	- Equipements administratifs	6.575.000	5.475.000
	06.605	- Programmes informatiques	2.461.000	1.661.000
	06.606	- Formation	1.000.000	1.020.000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20.000	20.000
	06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	7.320.000	7.386.000
	06.632	- Equipements de la sûreté intérieure	17.178.000	19.649.000
	06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	1.560.000	1.610.000
	06.634	- Equipements de l'administration régionale	380.000	380.000
7		Financement public	23.100.000	23.100.000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	2.700.000	2.700.000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	19.500.000	19.500.000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	900.000	900.000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	60.134.000	61.524.000
		CHAPITRE 6 : MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
6		Investissements directs	22.031.000	24.243.000
	06.601	- Acquisition de terrains	450.000	450.000
	06.603	- Batiments administratifs	1.000.000	900.000
	06.604	- Equipements administratifs	950.000	950.000
	06.605	- Programmes informatiques	1.813.000	2.013.000
	06.606	- Formation	200.000	200.000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	200.000	200.000
	06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	3.200.000	3.480.000
	06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	565.000	1.665.000
	06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation	623.000	755.000
	06.641	- Equipements des juridictions	450.000	450.000
	06.642	- Projets de rééducation sociale	12.100.000	12.700.000
	06.672	- Etudes foncières	480.000	480.000
7		Financement public	200.000	200.000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	200.000	200.000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	22.231.000	24.443.000

p. 4408

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 7 : MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
		Investissements directs	3.220.000	6.730.000
	06.603	- Batiments administratifs	130.000	130.000
	06.604	- Equipements administratifs	190.000	190.000
	06.605	- Programmes informatiques	310.000	310.000
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger	-	3.010.000
	06.646	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	1.300.000	1.800.000
	06.647	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1.290.000	1.290.000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	3.220.000	6.730.000
		CHAPITRE 8 : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
6		Investissements directs	99.885.000	102.385.000
	06.604	- Equipements administratifs	817.000	817.000
	06.605	- Programmes informatiques	68.000	68.000
	06.650	- Infrastructure militaire	22.600.000	27.500.000
	06.651	- Equipements militaires	76.400.000	74.000.000
7		Financement public	3.000.000	2.500.000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	3.000.000	2.500.000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	102.885.000	104.885.000
6		CHAPITRE 9 : MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Investissements directs	1.351.000	1.351.000
	06.604	- Equipements administratifs	31.000	31.000
	06.605	- Programmes informatiques	20.000	20.000
	06.656	- Projets et programmes des affaires religieuses	1.300.000	1.300.000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	1.351.000	1.351.000
6		CHAPITRE 10 : MINISTÈRE DES FINANCES
		Investissements directs	15.010.000	15.666.000
	06.600	- Etudes générales	106.000	106.000
	06.601	- Acquisition de terrains	358.000	358.000
	06.603	- Batiments administratifs	899.000	1.335.000
	06.604	- Equipements administratifs	2.182.000	2.182.000
	06.605	- Programmes informatiques	988.000	988.000
	06.606	- Formation	4.088.000	1.236.000
	06.663	- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	3.545.000	3.243.000
	06.665	- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	1.939.000	3.693.000
7		Financement public	3.911.000	3.675.000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	3.581.000	3.345.000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	330.000	330.000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	18.921.000	19.341.000
		CHAPITRE 11 : MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION GENERAL

p. 4409

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 11 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
06.603	Investissements directs	424.000	1.674.000
06.604	- Batiments administratifs	60.000	1.310.000
06.605	- Equipements administratifs	159.000	159.000
07.810	- Programmes informatiques	205.000	205.000
07.811	Financement public	122.082.000	122.082.000
7	07.821	- Interventions dans le domaine économique	76.422.000	76.422.000
07.821	- Interventions dans le domaine social	42.300.000	42.300.000
07.821	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1.700.000	1.700.000
07.821	- Participations	1.660.000	1.660.000
	TOTAL DU CHAPITRE 11 =	122.506.000	123.756.000
6		CHAPITRE 12 : MINISTÈRE DES DOMAINES DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
06.603	Investissements directs	7.009.000	7.500.000
06.604	- Batiments administratifs	1.445.000	1.766.000
06.605	- Equipements administratifs	516.000	650.000
06.607	- Programmes informatiques	201.000	451.000
06.671	- Dépenses d'insertion et de publication	20.000	20.000
06.672	- Domaine privé de l'État	2.827.000	2.112.000
	- Affaires foncières	2.000.000	2.501.000
	TOTAL DU CHAPITRE 12 =	7.009.000	7.500.000
	CHAPITRE 13 : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
6		1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
06.603	Investissements directs	93.892.000	73.380.000
06.604	- Batiments administratifs	795.000	510.000
06.605	- Equipements administratifs	480.000	480.000
06.606	- Programmes informatiques	1.050.000	1.000.000
06.607	- Formation	4.300.000	4.520.000
06.608	- Dépenses d'insertion et de publication	30.000	30.000
06.620	- Dépenses diverses	2.200.000	600.000
06.675	- Recherches scientifiques dans le domaine économique	600.000	1.600.000
06.676	- Forêts	2.100.000	850.000
06.677	- Conservation des eaux et du sol	1.450.000	400.000
06.678	- Barrages et ouvrages hydrauliques	38.087.000	42.650.000
06.679	- Ressources hydrauliques souterraines	2.690.000	1.345.000
06.680	- Périmètres irrigués	23.750.000	8.130.000
06.681	- Recherches et études agricoles	6.885.000	5.405.000
06.682	- Eau potable	-	50.000
06.683	- Vulgarisation et encadrement agricole	3.175.000	2.810.000
06.683	- Pêche	6.300.000	3.000.000
7		Financement public	141.605.000	138.000.000
07.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	7.150.000	7.350.000
07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	2.500.000	2.000.000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	127.855.000	126.055.000
07.811	- Interventions dans le domaine social	4.100.000	2.595.000
	SOUS TOTAL 1 =	235.497.000	211.380.000

p. 4410

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		2 - COMMISSARIATS RÉGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
	Investissements directs	161.981.000	154.774.000
06.603	- Batiments administratifs	540.000	415.000
06.604	- Equipements administratifs	1.135.000	1.035.000
06.605	- Programmes informatiques	400.000	400.000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	200.000	200.000
06.608	- Dépenses diverses	20.600.000	20.600.000
06.675	- Forêts	42.800.000	43.800.000
06.676	- Conservation des eaux et du sol	37.250.000	37.675.000
06.678	- Ressourses hydrauliques souterraines	1.710.000	865.000
06.679	- Périmètres irrigués	27.270.000	19.763.000
06.680	- Recherches et études agricoles	570.000	570.000
06.681	- Eau potable	5.752.000	4.847.000
06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	8.500.000	9.500.000
06.683	- Pêche	130.000	130.000
06.684	- Projets agricoles intégrés	15.124.000	14.974.000
	SOUS TOTAL 2 =	161.981.000	154.774.000
	TOTAL DU CHAPITRE 13 =	397.478.000	366.154.000
6		CHAPITRE 14 : MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
06.604	Investissements directs	417.000	479.000
06.605	- Equipements administratifs	110.000	110.000
07.810	- Programmes informatiques	307.000	369.000
		Financement public	241.154.000	232.684.000
		- Interventions dans le domaine économique	241.154.000	232.684.000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	241.571.000	233.163.000
6		CHAPITRE 15 : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
06.600	Investissements directs	1.529.000	1.406.000
06.603	- Etudes générales	250.000	200.000
06.604	- Batiments administratifs	30.000	30.000
06.605	- Equipements administratifs	411.000	411.000
06.608	- Programmes informatiques	258.000	285.000
07.810	- Dépenses diverses	580.000	480.000
	Financement public	10.328.000	10.328.000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	11.857.000	11.734.000

p. 4411

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 16 : MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
		Investissements directs	703.051.000	246.786.000
	06.603	- Batiments administratifs	980.000	935.000
	06.604	- Equipements administratifs	245.000	341.000
	06.605	- Programmes informatiques	570.000	800.000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100.000	100.000
	06.608	- Dépenses diverses	1.050.000	1.050.000
	06.694	- Routes et ponts	679.399.000	221.500.000
	06.696	- Ouvrages maritimes	2.800.000	1.970.000
	06.698	- Protection des villes contre les inondations	13.962.000	16.440.000
	06.699	- Aménagement urbain	2.980.000	2.340.000
	06.700	- Urbanisme	740.000	740.000
	06.701	- Habitat	25.000	25.000
	06.707	- Aménagement du territoire	200.000	545.000
7		Financement public	4.385.000	4.385.000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	50.000	50.000
	07.822	- Prêts	4.335.000	4.335.000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	707.436.000	251.171.000
6		CHAPITRE 17 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
		Investissements directs	15.691.000	13.848.000
	06.600	- Etudes générales	100.000	120.000
	06.603	- Batiments administratifs	10.000	30.000
	06.604	- Equipements administratifs	215.000	215.000
	06.605	- Programmes informatiques	196.000	381.000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	50.000	50.000
	06.706	- Environnement	15.120.000	13.052.000
		Financement public	110.752.000	106.645.000
7	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	68.452.000	64.345.000
	07.823	- Equilibre financier	42.300.000	42.300.000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	126.443.000	120.493.000
6		CHAPITRE 18: MINISTÈRE DU TOURISME
		Investissements directs	1.060.000	920.000
	06.604	- Equipements administratifs	55.000	55.000
	06.605	- Programmes informatiques	35.000	35.000
	06.606	- Formation	320.000	180.000
	06.718	- Aménagement de l'environnement touristique	550.000	550.000
	06.719	- Programme de loisirs	100.000	100.000
		Financement public	51.361.000	49.961.000
	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	9.050.000	7.650.000
7	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	280.000	280.000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	42.000.000	42.000.000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	31.000	31.000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	52.421.000	50.881.000

p. 4412

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6	06.603 06.604 06.605 06.606 06.628	CHAPITRE 19 : MINISTÈRE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	2.083.000	5.353.000
		- Batiments administratifs	145.000	120.000
		- Equipements administratifs	115.000	115.000
		- Programmes informatiques	328.000	318.000
		- Formation	1.025.000	4.450.000
		- Programmes communs d'informatique	470.000	350.000
	TOTAL DU CHAPITRE 19 =	2.083.000	5.353.000
6	06.600 06.601 06.604 06.605 06.712	CHAPITRE 20 : MINISTÈRE DU TRANSPORT
		Investissements directs	6.341.000	6.188.000
		- Etudes générales		255.000
		- Acquisition de terrains	5.000.000	5.000.000
		- Equipements administratifs	245.000	245.000
		- Programmes informatiques	1.096.000	673.000
	Transport terrestre		15.000
7	07.802 07.810 07.820 07.821	Financement public	138.148.000	148.052.000
		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	77.148.000	87.052.000
		- Interventions dans le domaine économique	10.000.000	10.000.000
		- Remboursement d'emprunts	6.000.000	6.000.000
		- Participations	45.000.000	45.000.000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	144.489.000	154.240.000
6	06.603 06.604 06.605 06.608 06.625 06.756	CHAPITRE 21 : MINISTÈRE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGÉES
		Investissements directs	2.229.000	1.889.000
		- Batiments administratifs	150.000	274.000
		- Equipements administratifs	100.000	120.000
		- Programmes informatiques	104.000	154.000
		- Dépenses diverses	500.000	150.000
		- Promotion de la femme et de la famille	275.000	235.000
		- Promotion sociale	1.100.000	956.000
		Financement public	250.000	250.000
		- Interventions dans le domaine social	250.000	250.000
	TOTAL DU CHAPITRE 21 =	2.479.000	2.139.000
6	06.603 06.604 06.606 06.608 06.736 06.739	SOUS TOTAL 1 =
		2 - ENFANCE
		Investissements directs	4.275.000	5.271.000
		- Batiments administratifs	60.000	320.000
		- Equipements administratifs	120.000	126.000
		- Formation	400.000	300.000
		- Dépenses diverses	80.000	70.000
		- Construction et aménagement des centres de l'enfance	2.715.000	3.555.000
		- Equipements des établissements de l'enfance	900.000	900.000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	6.754.000	7.410.000

p. 4413

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 22 : MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	659.000	779.000
	06.604	- Equipements administratifs	55.000	55.000
	06.605	- Programmes informatiques	54.000	54.000
	06.606	- Formation	30.000	30.000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives	520.000	640.000
7		Financement public	5.773.000	6.594.000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	200.000	200.000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5.573.000	6.394.000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	6.432.000	7.373.000
6		CHAPITRE 23 : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Investissements directs	21.488.000	33.295.000
	06.601	- Acquisition de terrains	420.000	420.000
	06.603	- Batiments administratifs	700.000	460.000
	06.604	- Equipements administratifs	390.000	390.000
	06.605	- Programmes informatiques	337.000	337.000
	06.606	- Formation	155.000	155.000
	06.728	- Centre culturels	8.473.000	21.823.000
	06.729	- Lecture publique	4.647.000	4.094.000
	06.730	- Les arts	2.552.000	2.152.000
	06.731	- Archéologie et muséographie	3.814.000	3.464.000
7		Financement public	2.500.000	2.500.000
	07.814	- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2.500.000	2.500.000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	23.988.000	35.795.000
		CHAPITRE 24 : MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
6		Investissements directs	29.600.000	26.000.000
	06.603	- Batiments administratifs	1.370.000	1.270.000
	06.604	- Equipements administratifs	410.000	480.000
	06.605	- Programmes informatiques	390.000	450.000
	06.606	- Formation	1.400.000	2.000.000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30.000	30.000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	465.000	400.000
	06.737	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	23.225.000	18.570.000
	06.738	- Equipements de jeunesse et des sports	2.310.000	2.800.000
	07.805	Financement public	420.000	420.000
		- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	420.000	420.000
		SOUS TOTAL 1 =	30.020.000	26.420.000

p. 4414

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		2 - JEUNESSE
		Investissements directs	20.700.000	16.600.000
	06.603	- Batiments administratifs	250.000	370.000
	06.604	- Equipements administratifs	70.000	80.000
	06.605	- Programmes informatiques	70.000	100.000
	06.719	- Programme de loisirs	1.000.000	800.000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	16.410.000	12.250.000
	06.740	- Equipements de jeunesse	2.900.000	3.000.000
		SOUS TOTAL 2 =	20.700.000	16.600.000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	50.720.000	43.020.000
6		CHAPITRE 25 : MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
		1 - SERVICES CENTRAUX
		Investissements directs	61.389.000	47.119.000
	06.601	- Acquisition de terrains	200.000	150.000
	06.603	- Batiments administratifs	1.150.000	450.000
	06.604	- Equipements administratifs	1.460.000	1.680.000
	06.605	- Programmes informatiques	1.024.000	974.000
	06.606	- Formation	300.000	400.000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100.000	125.000
	06.744	- Médecine préventive	12.455.000	12.335.000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	12.930.000	6.500.000
	06.746	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	15.970.000	9.230.000
	06.747	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	6.650.000	5.500.000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	3.200.000	2.500.000
	06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	3.950.000	5.375.000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2.000.000	1.900.000
		Financement public	1.160.000	1.060.000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	340.000	340.000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	820.000	720.000
		SOUS TOTAL 1 =	62.549.000	48.179.000
6		2 - ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
		Investissements directs	3.524.000	2.380.000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	1.224.000	880.000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1.300.000	1.100.000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1.000.000	400.000
		SOUS TOTAL 2 =	3.524.000	2.380.000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	66.073.000	50.559.000

p. 4415

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6		CHAPITRE 26 : MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITÉ ET DES TUNISIENS À L'ETRANGER
	Investissements directs	11.579.000	12.622.000
06.603	- Batiments administratifs	2.200.000	3.558.000
06.604	- Equipements administratifs	1.000.000	600.000
06.605	- Programmes informatiques	591.000	901.000
06.606	- Formation	1.210.000	1.760.000
06.755	- Prévention Sociale	1.405.000	885.000
06.756	- Promotion Sociale	5.060.000	4.805.000
06.757	- Prévention dans le domaine du travail	113.000	113.000
7	Financement public	35.770.000	35.770.000
7	07.810	- Interventions dans le domaine économique	35.000.000	35.000.000
07.811	- Interventions dans le domaine social	770.000	770.000
	TOTAL DU CHAPITRE 26 =	47.349.000	48.392.000
6		CHAPITRE 27 : MINISTÈRE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
	1 - EDUCATION
	Investissements directs	170.149.000	116.877.000
06.600	- Etudes générales	-	350.000
06.601	- Acquisition de terrains	2.500.000	2.000.000
06.603	- Batiments administratifs	1.400.000	1.760.000
06.604	- Equipements administratifs	1.250.000	1.000.000
06.605	- Programmes informatiques	1.152.000	500.000
06.608	- Dépenses diverses	500.000	400.000
06.761	- Construction et extension des écoles primaires	6.546.000	6.496.000
06.762	- Aménagement des écoles primaires	12.155.000	9.355.000
06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	43.486.000	23.806.000
06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	7.110.000	7.260.000
06.765	- Construction et extension des lycées	33.040.000	20.410.000
06.766	- Aménagement des lycées	5.680.000	4.930.000
06.767	- Construction et aménagement des internats et des refectoires	10.760.000	7.090.000
06.768	- Equipements éducatifs	44.570.000	31.520.000
	SOUS TOTAL 1 =	170.149.000	116.877.000
	2 - FORMATION
6	06.603	Investissements directs	506.000	500.000
06.604	- Batiments administratifs	234.000	135.000
06.605	- Equipements administratifs	54.000	87.000
06.606	- Programmes informatiques	40.000	100.000
06.788	- Formation	20.000	20.000
06.789	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	50.000	50.000
07.803	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	108.000	108.000
	Financement public	8.712.000	13.900.000
	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	8.712.000	13.900.000
	SOUS TOTAL 2 =	9.218.000	14.400.000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	179.367.000	131.277.000

p. 4416

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6	06.600 06.601 06.603 06.604 06.605 06.607 06.608 06.775 06.776 06.777 06.778 06.779 06.780 06.781 06.782 07.803 07.812	CHAPITRE 28 : MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE 1- SERVICES CENTRAUX Investissements directs - Etudes générales - Acquisition de terrains - Batiments administratifs - Equipements administratifs - Programmes informatiques - Dépenses d'insertion et de publication - Dépenses diverses - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur - Aménagement des établissements d'enseignement supérieur - Equipement des établissements d'enseignement supérieur - Construction et extension des établissements des œuvres universitaires - Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires - Aménagements des établissements des œuvres universitaires - Equipement des établissements des œuvres universitaires - Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur Financement public - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation - Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	92.954.000 200.000 2.600.000 6.200.000 700.000 5.504.000 100.000 1.500.000 13.200.000 13.300.000 10.200.000 5.700.000 8.800.000 2.950.000 22.000.000 3.700.000 1.700.000 2.000.000	112.050.000 200.000 1.700.000 4.200.000 850.000 2.670.000 80.000 950.000 37.500.000 9.300.000 8.200.000 8.700.000 -- 10.650.000 2.450.000 24.600.000 3.700.000
SOUS TOTAL 1 =	96.654.000	115.750.000
2- UNIVERSITÉS Investissements directs - Equipement des établissements d'enseignement supérieur	22.100.000	15.050.000
22.100.000	15.050.000
22.100.000	15.050.000
3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE Investissements directs	44.817.000	73.822.000
- Etudes générales	-	400.000
- Batiments administratifs	800.000	550.000
- Equipements administratifs	675.000	520.000
- Programmes informatiques	6.042.000	4.342.000
- Recherches scientifiques générales	34.500.000	65.710.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie	2.800.000	2.300.000
Financement public	2.070.000	1.990.000
- Investissements dans le domaine de la recherche	2.070.000	1.990.000
SOUS TOTAL 3 =	46.887.000	75.812.000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =	165.641.000	206.612.000

p. 4417

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
6	06.600	CHAPITRE 29: MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Investissements directs

Etudes générales
Acquisition de batiments
Batiments administratifs
Equipements administratifs
Programmes informatiques
Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi | 473.000

10.000
22.000
40.000
166.000
124.000
99.000
12.000 | 544.000
10.000
22.000
40.000
166.000
124.000
170.000
12.000 |

7	06.788
	06.789
	07.806	Financement public - Investissements dans le domaine social - Interventions dans le domaine économique - Interventions dans le domaine social	67.000.000 2.000.000 8.000.000 57.000.000	67.000.000 2.000.000 8.000.000 57.000.000
	07.810
	07.811
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	67.473.000	67.544.000
8	08.900	CHAPITRE 30 : DÉPENSES IMPRÉVUES ET NON RÉPARTIES

Dépenses de développement imprévues
Dépenses de développement imprévues | 556.860.000
556.860.000 | 418.708.000
418.708.000 |

		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	556.860.000	418.708.000
		CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE

Remboursement du principal de la dette publique
Remboursement du principal de la dette publique intérieure
Remboursement du principal de la dette publique extérieure | - | 2.500.000.000
1.335.000.000
1.165.000.000 |

10	10.950
	10.951
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =		2.500.000.000
		TOTAL GÉNÉRAL =	3.210.254.000	5.075.079.000

p. 4418

TITRE II

TABLEAU "C":

CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT SUR RESSOURCES EXTÉRIEURES

AFFECTÉES POUR L'ANNÉE 2009

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
9	09.810	CHAPITRE 5 : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	18.000.000	18.000.000
- Interventions dans le domaine économique	18.000.000	18.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =	18.000.000	18.000.000
CHAPITRE 10 : MINISTÈRE DES FINANCES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	206.000	7.000.000
09.606	- Formation	206.000	248.000
09.665	- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	-	2.540.000
09.666	- Equipement des services des douanes	-	4.212.000
	TOTAL DU CHAPITRE 10 =	206.000	7.000.000
	CHAPITRE 11 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
9	09.810	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	10.000.000	10.000.000
- Interventions dans le domaine économique	10.000.000	10.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =	10.000.000	10.000.000
9		CHAPITRE 13 : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	107.340.000	81.710.000
09.606	- Formation	-	1.100.000
09.675	- Forêts	7.000.000	1.000.000
09.676	- Conservation des eaux et du sol	5.600.000	1.100.000
09.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	58.200.000	51.500.000
09.678	- Ressources hydrauliques souterraines	2.820.000	1.320.000
09.679	- Périmètres irrigués	14.960.000	3.080.000
09.680	- Recherches et études agricoles	160.000	1.610.000
09.681	- Eau potable	-	400.000
09.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	-	1.600.000
09.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	-	5.000.000
09.811	- Interventions dans le domaine social	18.600.000	14.000.000
	SOUS TOTAL 1 =	107.340.000	81.710.000

p. 4419

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
9	09.676 09.678 09.679 09.681 09.684	2- COMMISSARIATS RÉGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	101.208.000	67.000.000
- Conservation des eaux et du sol	350.000	150.000
- Ressources hydrauliques souterraines	6.850.000	3.420.000
- Périmètres irrigués	51.560.000	24.935.000
- Eau potable	21.398.000	13.673.000
- Projets agricoles intégrés	21.050.000	24.822.000
SOUS TOTAL 2 =	101.208.000	67.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =	208.548.000	148.710.000
9	09.810	CHAPITRE 14 : MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	550.000	550.000
- Interventions dans le domaine économique	550.000	550.000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =	550.000	550.000
9	09.608 09.810	CHAPITRE 15 : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	8.400.000	8.200.000
- Dépenses diverses	2.000.000	1.800.000
- Interventions dans le domaine économique	6.400.000	6.400.000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =	8.400.000	8.200.000
9	09.694 09.698	CHAPITRE 16 : MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	563.925.000	170.560.000
- Routes et ponts	561.300.000	170.000.000
- Protection des villes contre les inondations	2.625.000	560.000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =	563.925.000	170.560.000
9	09.802	CHAPITRE 17 : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	41.800.000	30.600.000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	41.800.000	30.600.000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	41.800.000	30.600.000

p. 4420

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N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
9	09.803	CHAPITRE 18: MINISTÈRE DU TOURISME Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation	-	3.000.000
	-	3.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =	-	3.000.000
CHAPITRE 19: MINISTÈRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Etudes et interventions pour la promotion du secteur des technologies de l'information et de la communication	4.000.000	4.000.000
09.725	TOTAL DU CHAPITRE 19 =	4.000.000	4.000.000
CHAPITRE 20: MINISTÈRE DU TRANSPORT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Etudes générales - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	120.758.000	97.350.000
09.600		-	500.000
09.802		120.758.000	96.850.000
09.805	CHAPITRE 22: MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	-	15.000.000
9	09.728	TOTAL DU CHAPITRE 22 =	-	15.000.000
CHAPITRE 23: MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Centres culturels - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	9.540.000	25.965.000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =	9.540.000	25.965.000

p. 4421

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N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
9	09.604 09.605 09.606 09.745 09.746 09.747 09.749 09.745	CHAPITRE 25 : MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 1 - SERVICES CENTRAUX Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	43.605.000	42.940.000
- Equipements administratifs	250.000	600.000
- Programmes informatiques	400.000	100.000
- Formation	-	50.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	15.135.000	9.200.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	1.770.000	4.600.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	-	300.000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire	26.050.000	28.090.000
SOUS TOTAL 1 =	43.605.000	42.940.000
9	09.745	2 - ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	61.000	1.000.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	61.000	1.000.000
SOUS TOTAL 2 =	61.000	1.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =	43.666.000	43.940.000
CHAPITRE 27 : MINISTÈRE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 1 - EDUCATION Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	17.830.000	21.950.000
- Etudes générales	-	350.000
- Dépenses diverses	500.000	700.000
- Construction et extension des écoles préparatoires	350.000	2.100.000
- Aménagement des écoles préparatoires	2.600.000	2.800.000
- Construction et extension des lycées	-	1.500.000
9	09.606 09.788 09.803	- Aménagement des lycées	2.500.000	2.500.000
- Construction et aménagement des internats et des refectoires	2.880.000	1.200.000
- Equipements éducatifs	9.000.000	10.800.000
SOUS TOTAL 1 =	17.830.000	21.950.000
2 - FORMATION Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	7.973.000	4.116.000
9	09.606 09.788 09.803	- Formation	100.000	1.000.000
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	187.000	100.000
- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation	7.686.000	3.016.000
SOUS TOTAL 2 =	7.973.000	4.116.000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	25.803.000	26.066.000

p. 4422

En Dinars

N° DES PARTIES	N° DES ARTICLES	DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES	CRÉDITS D'ENGAGEMENT	CRÉDITS DE PAIEMENT
9	09.608 09.775 09.777 09.778 09.781	CHAPITRE 28 : MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE * L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1- SERVICES CENTRAUX Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	27.500.000	35.130.000
		- Dépenses diverses	3.500.000	1.300.000
		- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	20.000.000	20.700.000
		- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	4.000.000	3.600.000
		- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	-	9.400.000
		- Equipement des établissements des œuvres universitaires	-	130.000
		SOUS TOTAL 1 =	27.500.000	35.130.000
		3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	7.050.000	11.650.000
		- Etudes générales	-	50.000
		- Recherches scientifiques générales	6.150.000	10.700.000
		- Promotion des recherches de développement et de la technologie	900.000	900.000
		SOUS TOTAL 3 =	7.050.000	11.650.000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	34.550.000	46.780.000
		TOTAL GÉNÉRAL =	1.089.746.000	655.721.000