Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 31,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attribuons du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2004-2765 du 31 décembre 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone de Herjla gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 2007-1114 du 2 mai 2007, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique,
Vu le décret n° 2008-4045 du 30 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 2008-76 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Chatt Mariem de la commune d'Akouda et des zones Nord-Est du gouvernorat de Sousse,
Vu l'avis du ministre de tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Herjla gouvernorat de Sousse, créé par le décret susvisé n° 2004-2765 du 31 décembre 2004.
Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali