Décret n° 2008-4092 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 29 décembre 2007,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 94-63 du 10 janvier 1994,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2005-3218 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-1797 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006,

Vu le décret n° 2007-1040 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007,

Vu le décret n° 2008-229 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010, allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - Est allouée, à compter du 1er mai 2008 la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévue par l'article premier susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 3 - L'avance accordée aux agents concernés par le décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 est résorbée des montants mensuels prévus par l'article 2 susvisé dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.

Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 5 - Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali