Décret n° 2008-4098 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes télégraphes et téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2226 du 4 octobre 1999,

Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-2227 du 4 octobre 1999,

Vu le décret n° 2005-3190 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-1784 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006,

Vu le décret n° 2007-1217 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007,

Vu le décret n° 2008-229 de 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2008-2010 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

En dinars

Art. 2 - Est allouée, à compter du 1^er juillet 2008, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité instituée au profit du corps des conseillers des services publics prévue par l'article premier ci-dessus, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.

Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 5 - Le ministre des finances et le ministre des technologies de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali