Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,
Vu le décret n° 2000-1920 du 24 août 2000, fixant le statut particulier au corps administratif des communications,
Vu le décret n° 2005-3191 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications et du transport durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2006-1785 du 26 juin 2006, portant octroi de la deuxième tranche, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications et du transport au titre de l'année 2006,
Vu le décret n° 2007-1218 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère de technologies de la communication et du transport au titre de l'année 2007,
Vu le décret 2008-229 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation durant la période 2008-2010, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :
1) Pour les fonctionnaires :
En dinars
| Catégories et sous-catégories | Montant global de la majoration durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| A1 | 139 |
| A2 | 124 |
| A3 | 109 |
| B | 87 |
| C | 73 |
| D | 66 |
2) Pour les ouvriers :
En dinars
| Unités | Montant global de la majoration durant la période 2008-2010 |
|---|---|
| Troisième | 87 |
| Deuxième | 73 |
| Première | 66 |
Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2008, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications des tableaux ci-après :
1) Pour les fonctionnaires :
En dinars
| Catégories et sous-catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2008 |
|---|---|
| A1 | 46 |
| A2 | 41 |
| A3 | 36 |
| B | 29 |
| C | 24 |
| D | 22 |
2) Pour les ouvriers :
En dinars
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2008 |
|---|---|
| Troisième | 29 |
| Deuxième | 24 |
| Première | 22 |
Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.
Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 5 - Le ministre des finances et le ministre des technologies de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali