Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers et notamment son article 12,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie(s) et auprès des importateurs, tel que modifié et complété par l'arrêté du 24 mai 2005.
Arrête :
Article premier - Est abrogé le deuxième tiret « la société EXXONMOBIL» prévu au point 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004 et remplacé par ce qui suit :
1) Les repreneurs distributeurs :
deuxième tiret (nouveau) :
- la société « Libya oil Tunisie ».
Art. 2 - Est abrogé le tiret « la coopérative de motoculture de Tunisie » prévu au sous paragraphe b) du point 2 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004 et remplacé par ce qui suit :
2) Les repreneurs distributeurs pour des besoins particuliers :
b) pour les besoins des coopératives agricoles ou maritimes (nouveau tiret) :
- la société mutuelle centrale de services agricoles « MOTOCOP ».
Art. 3 - Est abrogé le tiret « la société de stockage et de transport de carburants » du point 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004, tel que modifié et complété par l'arrêté du 24 mai 2005.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 197