Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, portant création du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 2 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le Président de la République décerne annuellement sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le prix prévu par l'article premier du présent décret à l'occasion de la journée nationale du sport et de l'esprit olympique au meilleur établissement public et au meilleur établissement privé selon la priorité dans leur distinction et leurs efforts pour encourager l'exercice de l'activité physique et sportive par leurs personnels, et ce, par » :
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le montant du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive est fixé à vingt mille (20.000) dinars qui sera imputé sur le budget du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et réparti entre les lauréats selon ce qui suit :
- prix du meilleur établissement public encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, dont le montant est fixé à dix mille (10.000) dinars,
- prix du meilleur établissement privé encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, dont le montant est fixé à dix mille (10.000) dinars.
Art. 3 - Sont ajoutés à la composition de la commission technique mixte citée à l'article 4 du décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006 susvisé, les deux membres suivants :
- un représentant de la fédération tunisienne du sport pour tous,
- un représentant de l'organisation nationale culture, sport et travail.
Art. 4 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 325