Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu la loi n° 93-125 du 31 décembre 1993, portant loi des finances pour la gestion 1994 et notamment l'article 23 et 24,
Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi des finances pour la gestion 2008 et notamment le tableau « F » y annexé,
Vu le décret n° 99-2815 du 21 décembre 1999, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est supprimé, l'établissement public relevant du ministère de l'éducation et de la formation dénommé : « l'Ecole des Métiers d'El Kabaria ».
L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de la liquidation de l'établissement susvisé.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali