Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles, annexé à la présente loi, adopté par le conseil de la ligue des États arabes réuni au Caire le 4 mars 2004, et signé par la République Tunisienne le 7 juillet 2005.
Art. 2 - Lors du dépôt de l'instrument de ratification, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration jointe à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 309