Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 janvier 2009, portant délégation de signature

Le ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2005-2216 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de la défense nationale,

Vu la décision n° 2008-1028 du 24 novembre 2008, portant nomination du colonel Hédi Msadaa intendant militaire des corps de troupe.

Arrête :

Article premier - Le colonel Hédi Msadaa, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

• les propositions d'engagement des dépenses,
• les bons de commande,
• les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
• les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
• les réquisitions de transport,
• les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
• les demandes d'autorisation de transfert,

à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - le présent arrêté prend effet à compter du 24 novembre 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2009.

Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION