Le ministre de l'éducation et de la formation
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation, tel que modifié par le décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-3871 du 16 décembre 2008, nommant Monsieur Mohamed Hédi Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 décembre 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 2009.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi