Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment les lois organiques n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2007-53 du 8 août 2007, (les articles 52 à 60 du code),
p. 380Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 81-1295 du 2 octobre 1981, portant création de la commune de Mhemdia Fouchana,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mhemdia Fouchana réuni le 15 juillet 2008,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et trottoirs ainsi que les grands travaux d'entretien dans quelques rues de la cité El Hidhab de la ville de Mhemdia Fouchana ci-après mentionnées :
Rue Salaheddine El Ayoubi
Rue Essalama
Rue du Nil
Rue Ibn Nafisse
Rue Essaloum
Rue Ibn Chabbat
Rue de l'Ecole
Rue de l'Enfance
Rue Arbata
Rue de la Mosquée
Rue Al Ghazali
Rue Essamama
Rue Pasteur
Rue d'Alexandrie
Rue de Belgrade
Rue de la République
Rue de la Hollande
Rue El Baraka
Rue Sadikia
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali