Le ministre des finances,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 6 de la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et les articles 56, 57, 58, 59 et 60 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour la gestion 2006,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministre des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances tel qu'il a été modifié et complété par les textes ultérieurs, et notamment le décret n° 2007-1198 du 23 avril 2007,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,
Vu le décret n° 2004-730 du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances,
Vu le décret n° 2007-2798 du 2 novembre 2007, portant nomination de monsieur Ezzeddine Ben Fredj mandataire chargé de section de comptabilité.
Arrête :
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à monsieur Ezzeddine Ben Fredj, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sidi Bouzid, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics relevant de son autorité.
Tunis, le 3 février 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS