Ministère du transport

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 février 2009, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 2009, page 452

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18 (nouveau).

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196110,87551
196210,65800
196310,37780
19649,96075
19659,34093
19668,99409
19678,73607
19688,51278
19698,18587
19708,09878
19717,64014
19727,48455
AnnéesCoefficients
------
19737,16263
19746,88057
19756,28420
19765,96419
19775,58888
19785,29196
19794,88227
19804,48192
19814,10081
19823,59460
19833,28241
19843,02183
19852,81214
19862,64664
19872,44730
19882,28223
19892,11889
19901,98806
19911,84490
19921,74750
19931,67710
19941,60536
19951,51027
19961,45701
19971,40496
19981,36239
19991,32645
20001,28860
20011,26444
20021,22944
20031,19712
20041,15521
20051,13214
20061,08368
20071,05057
20081,00000

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2009.

Tunis, le 3 février 2009.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 453

EXPERTS JUDICIAIRES

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 février 2009, JORT n° 12 du 10 février 2009, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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