Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
p. 537Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2004-403 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la cité des sciences à Tunis,
Vu le décret n° 2004-770 du 15 mars 2004, fixant l'organigramme de la cité des sciences à Tunis,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle des entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 17 octobre 2008, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de la cité des sciences à Tunis.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la cité des sciences à Tunis composé de deux cent sept (207) règles de conservation figurant sur cinquante-huit (58) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la cité des sciences à Tunis sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le directeur général de la cité des sciences est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi