Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l'année universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 susvisé, un article 3 (bis) et un article 15 (bis) comme suit :
Article 3 (bis) - La durée du mandat des directeurs, qui ne prend pas fin au terme de l'année universitaire, peut être prorogée le cas échéant, jusqu'à la fin de ladite année par décret sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du comité de direction de l'institut.
Article 15 (bis) - La durée du mandat des directeurs des départements, qui ne prend pas fin au terme de l'année universitaire, peut être prorogée le cas échéant, et ce, jusqu'à la fin de ladite année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali