Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 février 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en fiscalité et comptabilité, en marketing touristique et en gestion des compétences dans les petites et moyennes entreprises

Publié au Journal Officiel n° 15 du 20 février 2009, page 561

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-5 16 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-272 1 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université du 7 Novembre à Carthage,

Après délibération du conseil de l'université du 7 Novembre à Carthage,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

  • fiscalité et comptabilité,
  • marketing touristique,
  • gestion des compétences dans les petites et moyennes entreprises.
p. 562

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée délivré par la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final ou un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'études un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Art. 4 - L'objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité, conformément aux tableaux suivants :

1-Spécialité fiscalité et comptabilité :

Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en fiscalité et comptabilité comporte quarante quatre (44) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans ladite spécialité est de 2002 heures.

Première année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Comptabilité financière 1XX
2Management 1X
3Introduction à l'économieX
4Introduction à l'étude de droitX
5Droit commercial 1X
6Mathématiques appliquées à l'économie et à la gestionXX
7Informatique généraleXX
8Anglais des affaires 1XX
9Français des affaires 1X
10Comptabilité financière 2XX
11Fiscalité 1XX
12Micro-économieXX
13Statistique appliquée à la gestionXX
14Droit commercial 2XX
15Anglais des affaires 2XX
16Français des affaires 2X

Deuxième année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Comptabilité de gestion 1XX
2Fiscalité 2XX
3Systèmes d'informations et comptabilité informatiséeXX
4Management 2XX
5Comptabilité des sociétésXX
6Macro-économieXX
7Anglais des affaires 3X
8Fiscalité 3XX
9Droit socialX
10Gestion financièreXX
11Comptabilité approfondie 1XX
12Comptabilité sectorielle 1XX
13Economie monétaire et bancaireX
14Comptabilité financière 3XX
15Anglais des affaires 4XX
p. 563

Troisième année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Comptabilité approfondie 2XX
2Fiscalité 4X
3Droit pénal des affairesX
4Comptabilité sectorielle 2XX
5Contrôle de gestionX
6Contrôle interneXX
7Comptabilité de gestion 2X
8Théorie comptableX
9Audit financierXX
10Méthodologies de recherche en comptabilité et fiscalitéX
11Consolidation des normes IFRSXX
12Création d'entreprisesX
13Terminologies arabesX
Stage professionnel final ou mémoire de fin d'études

2-Spécialité marketing touristique

Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en marketing touristique comporte quarante cinq (45) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans ladite spécialité est de 1969 heures.

Première année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1ManagementXX
2Introduction à la comptabilité financièreXX
3MathématiquesXX
4MarketingXX
5Environnement du tourismeX
6Introduction à l'économieX
7Français des affaires 1XX
8Anglais des affaires 1XX
9Statistiques 1XX
10Micro-économieX
11Informatique appliquée à la gestionXX
12Marketing des services touristiquesXX
13FinancesX
14Introduction à l'étude du droitX
15Anglais des affaires 2XX
16Français des affaires 2XX

Deuxième année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Statistiques 2XX
2Produits et prix touristiquesXX
3Communication touristiqueXX
4Marketing des services touristiquesXX
5Circuits de distribution touristiquesXX
6Economie du tourismeX
7Anglais des affaires 3XX
8Français des affaires 3XX
9Droit des affairesX
10Techniques de marketing directXX
11Etudes en marketing 1XX
12Marketing international et communication interculturelleXX
13Economie internationaleX
14Informatique appliquée à la gestionXXX
15Anglais des affaires 4XX
16Français des affaires 4XX
p. 564

Troisième année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Etudes en marketing 2XX
2Marketing stratégiqueXX
3E-tourismeXX
4Organisation et gestion des ressources humainesX
5Gestion de la qualité des produits et servicesX
6Contrats et arbitrage internationalX
7Anglais des affaires 5XX
8Langues 1 (allemand, espagnol, italien...)XX
9Méthodologies de rechercheX
10Marketing des produits culturelsX
11Tourisme et éthiqueX
12Anglais des affaires 6XX
13Langues 2 (allemand, espagnol, italien...)XX
Stage professionnel final ou mémoire de fin d'études

3- Spécialité gestion des compétences dans les petites et moyennes entreprises

Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en gestion des compétences dans les petites et moyennes entreprises comporte quarante deux (42) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans ladite spécialité est de 2145 heures.

Première année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Introduction au managementX
2Introduction à l'économieXX
3Introduction à la comptabilité financièreXX
4Introduction à l'étude de droitX
5Mathématiques appliquéesXX
6Français des affaires 1X
7Anglais des affaires 1XX
8Management des petites et moyennes entreprisesX
9Economie de l'entrepriseXX
10Gestion des ressources humainesXX
11Droit du travailX
12Statistiques appliquéesXX
13Informatique et bureautiqueXX
14Anglais des affaires 2XX
15Français des affaires 2X
p. 565

Deuxième année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Psychologie des organisationsXX
2Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesXX
3Economie des ressources humainesX
4Droit de la sécurité socialeX
5MarketingXX
6Comptabilité analytique de gestionXX
7Anglais des affaires 3XX
8Français des affaires 3X
9Ergonomie et poste de travailX
10RecrutementXX
11Systèmes d'appréciation du personnelXX
12Environnement économique et institutionnelX
13Informatique appliquéeX
14Gestion financièreXX
15Droit commercialX
16Arabe des affairesX

Troisième année :

ModulesForme des modules
CoursTDTP
1Politique et pratiques de rémunérationXX
2Théories des organisationsXX
3Communication et habilités de directionXX
4Politique de formationXX
5Analyse de données en managementXX
6Méthodologies de rechercheX
7Les procédures collectivesX
8Politiques et stratégies des petites et moyennes entreprisesXX
9Audit socialXX
10Création des entreprisesXX
11Droit pénal des affairesX
Stage professionnel final ou mémoire de fin d'études

Art. 5 - Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme national de licence appliquée comporte aussi :

A- Un stage professionnel final dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport du stage professionnel final.

B- Ou un mémoire de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Art. 6 - Une décision du président de l'université du 7 Novembre à Carthage, après avis du conseil scientifique de

la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 7 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

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Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

  • une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le doyen, après avis du conseil scientifique.
  • une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie lors de la session de rattrapage dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examens.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la préparation et à la soutenance avec succès des mémoires de fin d'études ou des rapports des stages professionnels finals devant un jury désigné par le doyen et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès les mémoires de fin d'études ou les rapports des stages professionnels finals, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université du 7 Novembre à Carthage prévue à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 10 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20,

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, délivré par la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2004-2005.

Tunis, le 9 février 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

DEROGATION

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 février 2009, JORT n° 15 du 20 février 2009, p. 561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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