Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,

Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage,

Vu le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi,

Vu le décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.

Art. 2 - Les équipes de contrôle relevant de l'agence nationale de lutte contre le dopage, doivent se référer dans leurs travaux au procès-verbal joint au présent arrêté.

Art. 3 - Le directeur général de l'agence nationale de lutte contre le dopage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 février 2009.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

République Tunisienne

Agence Nationale de Lutte Contre le Dopage

National Antidoping Agency

PROCÈS-VERBAL DE CONTROLE ANTIDOPAGE POUR UN ANIMAL DOPING CONTROL FOR ANIMAL

1. RENSEIGNEMENTS SUR L'ATHLETE / ATHLETE INFORMATION

LIEU DU TEST / TESTING LOCATION

CONTROLE EN COMPETITION / IN COMPETITION CONTROL

2. INFORMATIONS POUR L'ANALYSE / INFORMATIONS FOR ANALYSIS :

3. CONFIRMATION DE LA PROCEDURE DU CONTROLE / CONFIRMATION OF CONTROL PROCEDURE :

I ATTESTE (A/B LE PRILEVEMENT D'ECHANTILL) (S) GUEST DER (O) LE RIS (COMPOSITIVE A) B/ LES PROCÉDURES APPLICABLES<br/>I CERTIFY THAT BALANCE (O) IS DELEGATED (T) A NEW ANIMAL PROCEDURE<br/>RESPONSIBLE DE L'ANIMAL (C) IS CONFIRMANT (D) IT RESPONSIBLE OF THE ANIMAL (E) IS CONFIRMATION OF THE ANIMAL

TEMPS D'ADJUSTE AU CONTROLE<br/>ANIMAL TIME AT DOPING CONTROL STATION

TEMPS D'ADJUSTE AU CONTROLE<br/>ANIMAL TIME AT DOPING CONTROL STATION

NOMINATION