Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,
Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage,
Vu le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi,
Vu le décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport.
Art. 2 - Les membres des équipes de contrôle relevant de l'agence nationale de lutte contre le dopage, doivent se référer dans leurs travaux au procès-verbal joint au présent arrêté.
Art. 3 - Le directeur général de l'agence nationale de lutte contre le dopage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 2009.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 606REPUBLIQUE TUNISIENNE
AGENCE NATIONALE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
NATIONAL ANTIDOPING AGENCY
PROCÈS-VERBAL DE CONTROLE ANTIDOPAGE
DOPING CONTROL FORM
1. RENSEIGNEMENTS SUR L'ATHLETE / ATHLETE INFORMATION
NOM : NAME :
PRÉNOM : OFFEN NAME :
ADRESSE TEL. :
ADRESSE PROUVE :
DISCIPLINE :
EVENT
IDENTITÉ DE L'ATHLETE FOURNIE :
ATHLETE ID PROVISSED
NATIONALITÉ :
NATIONALITÉ :
LIEU DU TEST / TESTING LOCATION
CONTROLE EN COMPETITION / IN COMPETITION CONTROL
COMPETITION :
2. INFORMATIONS POUR L'ANALYSE / INFORMATION FOR ANALYSIS :
3. CONFIRMATION DE LA PROCEDURE DU CONTROLE / CONFIRMATION OF CONTROL PROCEDURE :
L'ATTESTE CONFÉRE (PRIX ET RÉSORT) D'ACQUISANCE AUX ÉQUIPES DE L'ADHÉTÉ (POUR L'ADHÉTÉ AUX ÉQUIPES DE L'ADHÉTÉ) D'INFORMATIONS POUR L'ANALYSE / INFORMATION FOR ANALYSIS :
| NOM : NAME | FRIQUATTIME |
|---|---|
| REPRÉSENTANT DE L'ATHLETE / ATHLETE INFORMATION AQUE | |
| NOM : NAME | FRIQUATTIME |
| ADHÉTÉ CONTRÔLE ANTIDOPAGE / DOPING CONTROL OFFICER | |
| NOM : NAME | FRIQUATTIME |
| COUPLÉES / ASSOCIATIONS |
DE L'ADHÉTÉ AUX ÉQUIPES DE L'ADHÉTÉ AUX ÉQUIPES DE L'ADHÉTÉ D'INFORMATIONS POUR L'ANALYSE / INFORMATION FOR ANALYSIS :
| NOM : NAME | FRIQUATTIME |
|---|---|
| REPRÉSENTANT DE L'ATHLETE / ATHLETE INFORMATION AQUE | |
| NOM : NAME | FRIQUATTIME |