Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2009, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Et Taïa » du gouvernorat du Zaghouan

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges-type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Et Taïa » du gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société High Marsh Holdings Tunisia,

Vu la demande déposée le 25 septembre 2008, à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Tunisia a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Et Taïa » du gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société High Marsh Holdings Fluor qui accepte,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 8 janvier 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Et Taïa » du gouvernorat de Zaghouan au profit de la société High Marsh Holdings Fluor, sise à Tunis, espace Tunis, bloc D, 4ème étage, Montplaisir 1073.

Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2009

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi