Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion et notamment ses articles premier et 22,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 juin 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des tapis faits à la main,
Vu le rapport du directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Arrête :
Article premier - Est annulé, l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 juin 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des tapis faits à la main.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 19 février 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi