Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 février 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tinja, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2009, page 638

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Tinja,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Tinja approuvé par le décret n° 91-1246 du 21 août 1991, tel que modifié par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 4 avril 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Tinja réuni le 26 mai 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tinja, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 23) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

p. 639
PointsXY
1131022.0010494.00
2130375.009883.00
3129666.0010407.00
4128693.0010671.00
5128437.0010919.00
6127365.0011495.00
7126692.0010890.00
8125700.0011630.00
9126810.0011459.00
10126846.0011726.00
11127350.0011807.00
12127519.0012135.00
13127677.0013090.00
14129372.0012628.00
15129580.0012678.00
PointsXY
---------
16129663.0012864.00
17129900.0012780.00
18129738.0012564.00
19129582.0012575.00
20129494.0012132.00
21129651.0011980.00
22129753.0011423.00
23130286.0011327.00

Art. 2 - Le président de la commune de Tinja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 février 2009, JORT n° 17 du 27 février 2009, p. 638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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