Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2008-4045 du 30 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 2008-76 du 2 janvier 2008 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Chatt Mariem de la commune d'Akouda et des zones Nord-Est du gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2009, page 638

Pages de 63 à 65.

  • Au niveau de la ligne 6 du tableau correspondant au numéro d'ordre 1260, et ce, dans la colonne comportant la superficie approximative en m² :

Lire : 12110

Au lieu de : 22110

  • Au niveau de la ligne 24 du tableau correspondant au numéro d'ordre 1286, et ce, dans la colonne comportant la superficie approximative en m² :

Lire : 2158

Au lieu de : 2178

  • Au niveau de la ligne 41 du tableau correspondant au numéro d'ordre 1303, et ce, dans la colonne comportant la superficie approximative en m² :

Lire : 17220

Au lieu de : 17720

  • Au niveau de la ligne 69 du tableau correspondant au numéro d'ordre 1331, et ce, dans la colonne comportant la superficie approximative en m² :

Lire : 2830

Au lieu de : 16310.

Citer : Décret n° 2008-4045 du 30 décembre 2008, JORT n° 17 du 27 février 2009, p. 638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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