Chambre des conseillers

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 19 février 2009, fixant les tarifs des services rendus par le centre de documentation nationale

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2009, page 627

Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisation du centre de documentation nationale,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 avril 2003, fixant les tarifs pour les services rendus par le centre de documentation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances.

p. 628

Arrête :

Article premier - Les tarifs des services payants rendus par le centre de documentation nationale au public, aux administrations et aux entreprises et établissements publics sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :

N° d'ordreNature du serviceTarif pour les utilisateurs abonnés (en dinars)Tarifs pour les utilisateurs non abonnés (en dinars)
1Carte annuelle d'abonnement pour le public4,000-
2Carte annuelle d'abonnement pour les journalistes3,000-
3Carte annuelle d'abonnement pour les étudiants et élèves2,000-
4Carte annuelle d'abonnement pour les administrations les entreprises et établissements publics10,000-
5Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc : la page0,1000,150
6Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc : la page0,2000,300
7Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs : la page1,0001,500
8Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs : la page2,0003,000
9Une photocopie d'un document de format A4 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande du bénéficiaire : la page0,2000,300
10Une photocopie d'un document de format A3 en noir et blanc en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de bénéficiaire : la page0,3000,450
11Une photocopie d'un document de format A4 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de bénéficiaire : la page1,1001,650
12Une photocopie d'un document de format A3 en couleurs en cas d'accomplissement de la recherche documentaire par les agents du CDN à la demande de bénéficiaire : la page2,1003,150
13Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A4 sur lecteur reproducteur : la page0,2000,300
14Tirage d'une page d'un document microfilmé de format A3 sur lecteur reproducteur : la page0,4000,600
15Vente d'un microfilm : la vue0,5000,750
16Vente d'une microfiche1,0001,500
17Tirage d'un document numérisé sur ordinateur : la page de format A40,2000,300
18Production d'un microfilm (uniquement au profit des administrations et des établissements et entreprises publics dans la limite des possibilités du centre)60,00090,000
19Vente du périodique trimestriel « conseils ministériels » : le numéro4,5004,500
20Vente du périodique semestriel « conseils des ministres » le numéro5,0005,000
21Location de la galerie de l'information: la journée1000,000

Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 avril 2003 ci-dessus indiqué.

Art. 3. - Le directeur général du centre de documentation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2009.

Le ministre chargé de la communication
et des relations avec la chambre
des députés et la chambre des conseillers
Rafaâ Dkhil

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 629

Citer : Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 19 février 2009, JORT n° 17 du 27 février 2009, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.