Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009, fixant le taux et les conditions d'octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des sciences infirmières

Les ministres des finances et de la santé publique,

Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966,

Vu le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'État d'infirmier, tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991 et notamment son article 8,

Vu le décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, relatif au changement de l'appellation des écoles professionnelles de la santé publique,

Vu le décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 6 février 1992, fixant le taux et les conditions d'octroi des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de la santé publique.

Arrêtent :

Article premier - Les élèves des écoles des sciences infirmières peuvent bénéficier de bourses d'études durant la période de leur scolarité.

Ces bourses sont payables mensuellement et à terme échu.

Art. 2 - La bourse est suspendue pendant les périodes de renvoi, d'absence non justifiée de l'élève aux cours et aux stages ou sur proposition du conseil des enseignants.

Art. 3 - Le taux de cette bourse attribuée aux élèves des écoles des sciences infirmières, est fixé à trente cinq (35) dinars.

Art. 4 - Le montant de la bourse visé à l'article 3 ci-dessus est diminué des frais d'internat pour les élèves internes.

Art. 5 - Tout élève qui redouble sa classe ne peut percevoir plus de 80% du taux habituel de la bourse.

Art. 6 - Sont abrogées progressivement et dans un délai ne dépassant pas la fin de l'année scolaire 2008/2009, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 6 février 1992, susvisé.

Tunis, le 19 février 2009.

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi