Le Président du conseil supérieur de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication,
Vu le décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la communication,
Vu le décret n° 2009 -16 du 5 janvier 2009, chargeant Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, des fonctions de secrétaire général du conseil supérieur de la communication.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions des articles huit et neuf du décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008 susvisé, Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, secrétaire général du conseil supérieur de la communication, est habilité à signer, par délégation du président du conseil supérieur de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 5 janvier 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2009.
Le Président du conseil supérieur de la communication
Abed El Baki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi